ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 875 prescrivant la suspension de permis de conduire.

Décision n° 881 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 879 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 883 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 876 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 862 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Arrêté n° 867/1315 approuvant les rôles des contributions directes .

Décision n° 869/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 868/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 864/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

DELIBERATION n° 198/6e L rendant délibération n° 198/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale admettant les étrangers au bénéfice des dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d’immeubles à usage commercial ou industriels.

Arrêté n° 841 fixant l composition et la date de la session ordinaire du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1967.

Arrêté n° 200/6e L rendant exécutoire la délibération n° 200/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Hassan Assoué la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de llanclen apaltoir .

Arrêté n° 844 rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .

Arrêté n° 845 rendant délibération n° 198/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale admettant les étrangers au bénéfice des dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d’immeubles à usage commercial ou industriels.

Arrêté n° 197/6e L rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .

Arrêté n° 65/85/SPCG fixant le nombre d’élèves maîtres admis en section enseignement du Lycée

Arrêté n° 827 autorrisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis des pièces divisionnaires de 10 F et 1 F dont les caractéristiques ont été fixées’ par les arrêtés interministériels du 2 novembre 1964.

Arrêté n° 65/84/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Directeur de l’Office de la Main-d’œuvre.

Décision n° 65/87/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Finances et du Plan.

Décision n° 833 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 828 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 825 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 834 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

DELIBERATION n° 199/6c L portant autorisation de virements de crédits’ du budget du service local, exercice 1964.