ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 46-387-1929 portant virement de crédits s’élevant à 325.000 francs au chapitre 17 du budget de l’exercice 1928.

Arrêté n° 47-387-1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au litre de l’exercice 1928.

Arrêté n° 44-387-1929 portant règlement général sur la police de la circulation el du roulage à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 42-387-1929 concernant la tenue au greffe du tribunal de premiére instance de Djibouti d’un registre des dérogations à la loi du 18 mars 1919 et au décret du 26 juillet 1928

Arrêté n° 41-387-1929 relatif à la mise en vigueur du décret du 26 juillet 1928 portant réglement d’administration publique pour l’application de la loi du 18 mars 1919 créant le registre du commerce.

Arrêté n° 40-387-1929 concernant la création d’un registre de commerce.

Arrêté n° 39-387-1929 dispensant de l’inscription obligatoire au registre du commerce les patentés de la derniére classé.

Arrêté n° 43-387-1929 REMBOURSEMENT de droits indûment perçus.

Décision n° 38-387-1929 chargeant M. Pla des fonctions intérimaires de chef du service des T. P.

Décision n° 76-387-1929 Secours

Arrêté n° 37-387-1929 fixant la vilesse des automobiles, motocyclettes, side-cars, bicyclettes général, de tous véhicules en général, de tous véhicules.

Décision n° 77-387-1929 Gratifications.

Arrêté n° 36-387-1929 fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions de magistral du siège intérimaire devant les juridictions de la C. F. S.

Décision n° 60-387-1929 Nominations.

Décision n° 35-387-1929 concernant la commission de classement des cadres locaux.

Décision n° 75-387-1929 Gratifications.

Arrêté n° 34-387-1929 portant confiscation et versement au profit du budget local de la somme de 1.534 fr. 39, représentant l’avoir capital et intérêts à la cuisse d’assistance de M. Delporte Georges, adjoint de 1er classe des affaires indigènes, décédé à Duala (Cameroun) le 26 février 1917.

Décision n° 68-387-1929 Révocations

Décision n° 58-387-1929 MUTATIONS

Décision n° 59-387-1929 Affectation

Décision n° 33-387-1929 relevant de ses fonctions de chef de poste administratif d’Obock M. Daney, adjoint des services civils.

Décision n° 84-387-1929 Passages

Erratum n° 32-387-1929 à l’arrété du 3 septembre 1907 Porlant promulgation dans la colonie des lois, décrets et décisions concernant l’organisation du service postal.

Décision n° 31-387-1929 instiluant une commission chargée de préparer les arrélés qui fixeront des modalités d’applicalion du décret du 30 novembre 1928 instituant des juridictives spéciales et le régime de la liberté surveillée.

Décision n° 83-387-1929 Passages