ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 126/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour la centrale électrique de Damerjog et l’extension du transport du réseau.

Loi n° 119/AN/21/8ème L portant approbation des comptes financiers 2017 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

Loi n° 123/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement de la résilience économique des entreprises vulnérables en République de Djibouti.

Loi n° 122/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord complémentaire de restructuration du prêt relatif à la construction de la nouvelle ligne de chemin de Fer Djibouti-Ethiopie.

Loi n° 120/AN/21/8ème L portant approbation des comptes financiers 2018 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

Loi n° 127/AN/21/8ème L complétant la Loi n° 42/AN/99/4èmeL portant création de l’établissement public dénommé Radio Télévision de Djibouti.

Loi n° 121/AN/21/8ème L portant ratification du financement additionnel du Projet Intégré de Réhabilitation des Bidonvilles.

Loi n° 117/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE).

Loi n° 125/AN/21/8ème L Portant amendement de la Loi n° 152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile.

Loi n° 103/AN/20/8ème L portant création d’une Direction de Contrôle des Occupations des Espaces Publics (DIRCOEP).

Loi n° 105/AN/20/8ème L relative à l’assurance volontaire.

Loi n° 114/AN/20/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’ONTD pour l’exercice 2018.

Loi n° 102/AN/20/8ème L Portant application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Loi n° 108/AN/20/8ème L portant modification de la loi n° 26/AN/ 18/8ème L relative à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD).

Loi n° 104/AN/20/8ème L portant transformation de l’Office National du Tourisme et création de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).

Loi n° 106/AN/20/8ème L relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties.

Loi n° 107/AN/20/8ème L portant création de l’Autorité Nationale de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

Loi n° 112/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2018.

Loi Organique n° 96/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.

Loi n° 096/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.

Loi n° 110/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de réhabilitation de la route Djibouti-Galafi.

Loi n° 100/AN/20/8ème L portantes création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.

Loi n° 113/AN/20/8ème L autorisant la ratification des protocoles portant amendements de la convention de Chicago relative à l’Aviation Civile Internationale (article 83bis, article 3bis).

Loi de finances n° 101/AN/20/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2019.

Loi de finances n° 111/AN/20/8ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2021.