ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 109/AN/15/7ème L portant modification de la Loi n° 24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un système d’assurance maladie universelle.

Loi n° 110/AN/15/7ème L portant suppression de la taxe solidarité prélevée sur la masse des pensions et des retenues remboursées au profit de l’ex Caisse Nationale de Retraite.

Loi n° 105/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement de production électrique à Jaban’as.

Loi de finances n° 113/AN/15/7ème L portant Règlement Définitif du budget de l’état pour l’exercice 2014.

Loi n° 100/AN/15/7ème L portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat.

Loi n° 103/AN/15/7ème L portant ratification de l’accord de financement construction des logements sociaux.

Loi n° 102/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2012.

Loi n° 101/AN/15/7ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2011.

Loi n° 88/AN/15/7éme L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.

Loi n° 90/AN/15/7ème L instituant le cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique.

Loi n° 91/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2011.

Loi n° 98/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale et du Cadre Politique sur la mise en place de la Force.

Loi n° 92/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2012.

Loi n° 93/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2011.

Loi n° 94/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2012.

Loi n° 99/AN/15/7ème L portant amnistie.

Loi n° 95/AN/15/7ème L portant code de Protection juridique des mineurs.

Loi n° 89/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement de la construction des logements sociaux.

Loi n° 96/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement sous forme de prêt accordé par le BID à Djibouti Télécom.

Loi n° 87/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de Garantie et de son Protocole additionnel entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) relatif à l’application de garantie dans le cadre du Traité de Non Prolifération des armes

Loi n° 97/AN/15/7ème L portant ratification de la Convention de garantie entre la République de Djibouti et le FADES.

Loi n° 79/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2012.

Loi n° 75/AN/14/7ème L portant institution d’une redevance municipale pour la ville de Djibouti.

Loi n° 78/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2011.

Loi n° 80/AN/14/7ème L portant approbation du Schéma Stratégique Intégré (SSI) du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en République de Djibouti.