ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 181/AN/25/9ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Loi n° 177/AN/25/9ème L portant ratification du protocole à la Charte Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique.

Loi n° 176/AN/24/9ème L Portant sur l’obligation de la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes.

Loi n° 168/AN/25/9ème L portant modification partielle de l’article 113 du Code de Travail.

Loi n° 172/AN/22/8ème L portant ratification de l’accord de financement sous forme de don et d’un accord de financement concessionnel sous forme de prêt pour le projet de renforcement du système de santé de Djibouti.

Loi n° 161/AN/25/9ème L fixant les orientations de la politique nationale de Volontariat et instituant le Corps National des Volontaires Djiboutiens.

Loi n° 155/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2023.

Loi n° 153/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2023.

Loi n° 158/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers du Palais du Peuple pour l’exercice 2023.

Loi n° 165/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2023.

Loi n° 157/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers définitifs du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD) pour l’exercice 2023.

Loi n° 156/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 de la Poste de Djibouti.

Loi n° 154/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

Loi n° 16/AN/23/9ème L Relative aux aires protégées.

Loi n° 159/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2023.

Loi n° 163/AN/25/9ème L Portant modification partielle des dispositions de l’article 81 de la Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

Loi n° 136/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 du Diwan des Biens Waqfs

Loi n° 167/AN/25/9ème L Portant adoption des comptes financiers 2023 de l’Aéroport International de Djibouti.

Loi n° 166/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2022.

Loi n° 84/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2020.

Loi n° 134/AN/24/96me L Portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2023.

Loi n° 91/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2021.

Loi n° 82/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2018.

Loi n° 83/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2019.

Loi n° 133/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2023.