ASSEMBLÉE NATIONALE
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1 918 textes · Loi
Loi n° 167/AN/25/9ème L Portant adoption des comptes financiers 2023 de l’Aéroport International de Djibouti.
Loi n° 136/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 du Diwan des Biens Waqfs
Loi n° 16/AN/23/9ème L Relative aux aires protégées.
Loi n° 159/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2023.
Loi n° 82/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2018.
Loi n° 111/AN/24/9ème L Portant adoption des comptes financiers 2021 de l’Aéroport International de Djibouti.
Loi n° 162/AN/24/9ème L Portant création de l’Hôpital Régional de Tadjourah dénommé » Docteur Bourhan Mohamed Aref « .
Loi n° 83/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2019.
Loi n° 84/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2020.
Loi n° 92/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2022.
Loi n° 160/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2023.
Loi n° 164/AN/24/9ème L Portant modification partielle des dispositions de l’article 76 de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.
Loi n° 91/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2021.
Loi n° 133/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2023.
Loi n° 134/AN/24/96me L Portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2023.
Loi n° 143/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2023 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
Loi n° 152/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Université de Djibouti.
Loi n° 147/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
Loi n° Loi n°148/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2019-2022 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. portant approbation des comptes financiers 2019-2022 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
Loi n° 146/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2023.
Loi n° 125/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale d’Alphabétisation Fonctionnelle des Adultes (2024/2029).
Loi n° 139/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2023.
Loi n° 149/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2023 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
Loi n° 144/AN/24/9ème L approuvant les rapports financiers de la CAMME pour l’année 2023.
Loi n° 137/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2022.