ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 52/AN/04/5ème L portant sur l’Inspection Générale d’État.

Loi n° 51/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (Santé).

Loi n° 50/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Iranienne pour le Développement des Exportations (EDBI).

Loi n° 49/AN/04/5ème L Portant adhésion aux Conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme.

Loi n° 48/AN/04/5ème L Portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.

Loi n° 45/AN/04/5ème L portant création des Aires Protégées Terrestres et Marines.

Loi n° 46/AN/04/5ème L Portant Statut et Organisation de la Direction de la Police Nationale.

Loi n° 44/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2001.

Loi n° 47/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté Économique Africaine relatif au Parlement panafricain.

Loi n° 42/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Loi n° 43/AN/04/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2004.

Loi n° 41/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).

Loi n° 37/AN/03/5ème L portant Règlement définitif du budget de l’État de l’Exercice 2002.

Loi n° 38/AN/03/5ème L portant Adoption du Budget de l’État pour l’Exercice 2004.

Loi n° 39/AN/03/5ème L portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants.

Loi n° 40/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

Loi n° 29/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).

Loi n° 30/AN/03/5ème L portant ratification d’un Protocole d’Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Loi n° 31/AN/03/5ème L portant ratification d’un Protocole d’Accord de Crédit supplémentaire entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Loi n° 35/AN/03/5ème L portant approbation les comptes financiers 2000 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon».

Loi n° 34/AN/03/5ème L portant création de la Société de Cimenterie d’Ali-Sabieh.

Loi n° 36/AN/03/5ème L portant approbation les comptes financiers 2001 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon».

Loi n° 33/AN/03/5ème L portant création de la Compagnie Nouvelle de Commerce.

Loi n° 32/AN/03/5ème L portant création de la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh.

Loi n° 28/AN/03/5ème L Loi des Finances portant modification du budget de l’État pour l’exercice 2003.