ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 163/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1999

Loi n° 162/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers du CERD pour l’exercice 2000.

Loi n° 161/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 1999.

Loi n° 160/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.

Loi n° 159/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.

Loi n° 158/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.

Loi n° 157/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.

Loi n° 151/AN/02/4ème L portant création du Conseil National de la Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

Loi n° 150/AN/02/4ème L portant adhésion de la République de Djibouti aux Conventions Internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Loi n° 155/AN/02/4ème L portant révision des modalités de contributions d’acquisition des droits à pension, de liquidation des pensions de retraites et des pensions de veuves et d’orphelins des cotisants à la Caisse Nationale de Retraites.

Loi n° 153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.

Loi n° 156/AN/02/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2002.

Loi n° 152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille.

Loi n° 149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 2001-2010.

Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

Loi n° 146/AN/01/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-dhabi de Développement.

Loi n° 148/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Kyoto relatif à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Loi n° 144/AN/01/4ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2000.

Loi n° 147/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.

Loi n° 142/AN/01/4ème L portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

Loi n° 143/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP).

Loi n° 140/AN/01/4ème L portant Amnistie.

Loi n° 138/AN/01/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES).

Loi n° 134/AN/01/4ème L portant ratification des Accords entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

Loi n° 135/AN/01/4ème L portant ratification de l’Accord de Partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.