ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 133/AN/01/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite “Session Budgétaire ».

Loi n° 126/AN/01/4ème L relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres.

Loi n° 127/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Loi n° 130/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1997.

Loi n° 129/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Loi n° 132/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1999.

Loi n° 128/AN/01/4ème L portant ratification de l’annexe relative à la tenue périodique du Sommet de la Ligue des États Arabes.

Loi n° 124/AN/01/4ème L portant approbation des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1999

Loi n° 121/AN/01/4ème L portant approbation du Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE).

Loi n° 123/AN/01/4ème L portant sur la réglementation, la qualification et la certification des Bureaux d’Ingénierie dans le secteur du Bâtiment, des Travaux Publics et d’Architecture.

Loi n° 125/AN/01/4ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale, pour l’exercice 1997.

Loi n° 122/AN/01/4ème L modifiant et complétant la Loi n° 136/AN/97 relative à l’Organisation et au Fonctionnement de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.

Loi n° 120/AN/01/4ème L portant approbation d’un Accord de Crédit entre le Gouvernement Djiboutien et l’Association Internationale de Développement.

Loi Organique n° 10/AN/01/4ème L modifiant certaines dispositions de la loi n° 3/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Loi Organique n° 9/AN/01/4ème L portant Statut de la Magistrature.

Loi n° 117/AN/01/4ème L portant organisation du Ministère de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications.

Loi n° 119/AN/01/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2001.

Loi n° 118/AN/01/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé.

Loi n° 112/AN/01/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).

Loi n° 116/AN/01/4ème L portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti .

Loi n° 115/AN/01/4ème L portant ratification de l’Accord entre la République de Djibouti et la Confédération Suisse relatif à la promotion et à la protection des investissements.

Loi n° 114/AN/01/4ème L portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (A.N.P.I).

Loi n° 113/AN/01/4ème L portant Loi additive à la loi n° 15/AN/98/4ème L portant création de la Direction du Financement Extérieur.

Loi n° 110/AN/00/4ème L portant Budget Prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2001.

Loi n° 109/AN/00/4èmeL portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine (U.A).