ASSEMBLÉE NATIONALE
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1 918 textes · Loi
Loi n° 43/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2020.
Loi n° 39/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de l’ISSS.
Loi n° 38/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de l’SSS.
Loi n° 57/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2022.
Loi n° 56/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2021.
Loi n° 55/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2020.
Loi n° 54/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
Loi n° 53/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
Loi n° 50/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2022.
Loi n° 49/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2021.
Loi n° 27/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2019.
Loi n° 26/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2018.
Loi n° 30/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2022.
Loi n° 29/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2021.
Loi n° 48/AN/2479ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2020.
Loi n° 47/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2019.
Loi n° 46/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2018.
Loi n° 28/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2020.
Loi n° 60/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs du Palais du Peuple de l’exercice 2022.
Loi n° 61/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2022.
Loi n° 52/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2022.
Loi n° 58/AN/23/9ème L portant adoption des Comptes Financiers 2022 de la Radio Télévision de Djibouti.
Loi n° 103/AN/24/9ème L relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
Loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Loi n° 104/AN/24/9ème L modifiant la Loi n° 110/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le financement du terrorisme