ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 249/AN/82 portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

Loi n° 241/AN/82 portant création d’un laboratoire d’analyse des sols et des eaux.

Loi n° 235/AN/82 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 240/AN/82 Modifiant certains articles du décret du 2 février 1935 et de L’ordonnance du 2 novembre 1945, relatifs aux conditions d’admission et de séjour des étrangers en République de Djibouti et à leur accès aux activités qui leur sont ouvertes, spécialement ceux en matière de pénalités prévues par ces textes.

Loi n° 242/AN/82 portant création de la Caisse de Développement de Djibouti.

Loi n° 243/AN/82 réglementant la coupe de bois en République de Djibouti.

Loi n° 234/AN/82 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi de finances n° 244/AN/82 des budgets ordinaires et extraordinaire de l’exercice 1982.

Loi n° 236/AN/82 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 238/AN/82 portant modification de l’article 19 de la délibération n° 308/7ème L.

Loi n° 239/AN/82 portant modification de la procédure de flagrant délit.

Loi n° 246/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds koweitien pour le Développement économique arabe.

Loi de finances n° 245/AN/82 du budget ordinaire de l’exercice 1982.

Loi n° 237/AN/82 complétant et modifiant certains articles du code des marchés publics.

Loi n° 247/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social.

Loi n° 246/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

Loi n° 232/AN/82 portant création du grade de major dans le corps de la Force nationale de Sécurité.

Loi n° 231/AN/82 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Loi n° 228/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 233/AN/82 définissant le Programme de développement touristique de la République de Djibouti.

Loi n° 229/AN/82 Accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession concession provisoire.

Loi n° 230/AN/82 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Loi n° 215/AN/82 portant ratification de l’accord de base entre la République de Djibouti et le Fonds d’Équipement des Nations Unies.

Loi n° 219/AN/82 portant approbation de l’Accord commercial entre la République de Djibouti et le Gouvernement Militaire Provisoire de l’Éthiopie socialiste.

Loi n° 218/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme Alimentaire Mondial.