ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 203/AN/81 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Loi n° 206/AN/81 portant approbation d’un prêt.

Loi n° 205/AN/81 fixant la. date d’ouverture et la durée de la 2e. « session budgétaire «

Loi n° 204/AN/81 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Loi n° 202/AN/81 portant approbation du compte financier de |’Etablissement de l’ Aéroport de Djiboutil pour I’exercice 1980 .

Loi n° 197/AN/81 portant instauration d’une taxe compensatoire sur le gasoil.

Loi n° 194/AN/81 du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1981.

Loi n° 196/an/81 du 10 août 1981 sur la coordination, l’obligation et le secret en matière de statistique.

Loi n° 195/AN/81 sur la Direction Nationale de la Statistique (DINAS) et abrogeant la délibération n° 87/8è L du 21 janvier 1975.

Loi n° 120/AN/80 portant Code de la Route en République de Djibouti.

Loi n° 187/AN/81 Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième Session Ordinaire dite m SESSION BUDGÉTAIRE » de 1981.

Loi n° 186/AN/81 du 4 juin 1981 portant approbation du compte administratif 1980 de l’Office de Développement du Tourisme.

Loi n° 185/AN/81 portant autorisation de ratification de neuf accords.

Loi n° 184/AN/81 portant approbation du plan de Lotissement de Tadjourah.

Loi n° 183/AN/81 accordant une parcelle de. terrain domanial en concession provisoire. L’Assemblée nationale a adopté.

Loi n° 182/AN/81 fixant le montant et les conditions de consignation et de remboursement de la caution financière prévue à l’article 6 de la Loi Organique n° 1/AN/81 du 10 février 1981.

Loi n° 178/AN/81 rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1980.

Loi n° 176/AN/81 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.

Loi n° 177/AN/81 modifiant la délibération n° 118/ 8eL du 27 mai 1975 portant création du régime des Magasins généraux en Zone franche portuaire.

Loi de finances n° 175/AN/81 portant règlement définitif du budget annexe du Port de Commerce de DJIBOUTI.

Loi de finances n° 174/AN/81 des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1981.

Loi n° 173/AN/81 approuvant un prêt du Fonds International du Développement Agricole.

Loi Organique n° 1/AN/81 Conformément à l’article 3 de la loi constitutionnelle n° 2 du 27 juin 1977.

Loi n° 168/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 172/AN/81 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1981.