ASSEMBLÉE NATIONALE
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Loi n° 213/AN/82 portant modification de la Loi n°90/AN/79 du 17 novembre 1979 sur l’exécution des décisions de justice.
Loi n° 212/AN/82 portant code des Affaires Maritimes.
Loi n° 212/AN/82 portant code des Affaires Maritimes.
Loi n° 213/AN/82 portant modification de la Loi n° 90/AN/79 du 17 novembre 1979 sur l’exécution des décisions de justice.
Loi n° 214/AN/82 portant autorisation de quatre accords.
Loi n° 214/AN/82 portant autorisation de quatre Accords.
Loi n° 211/AN/82 portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1982.
Loi n° 211/AN/81 portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1982.
Loi n° 210/AN/81 du budjet de l’Etat pour l’exercice 1982.
Loi n° 208/AN/81 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1980.
Loi n° 207/AN/81 portant autorisation de ratification de plusieurs accords avec fa France.
Loi n° 206/AN/81 portant approbation d’un prêt.
Loi n° 205/AN/81 fixant la. date d’ouverture et la durée de la 2e. « session budgétaire «
Loi n° 202/AN/81 portant approbation du compte financier de |’Etablissement de l’ Aéroport de Djiboutil pour I’exercice 1980 .
Loi n° 204/AN/81 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
Loi n° 203/AN/81 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
Loi n° 197/AN/81 portant instauration d’une taxe compensatoire sur le gasoil.
Loi n° 194/AN/81 du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1981.
Loi n° 196/an/81 du 10 août 1981 sur la coordination, l’obligation et le secret en matière de statistique.
Loi n° 195/AN/81 sur la Direction Nationale de la Statistique (DINAS) et abrogeant la délibération n° 87/8è L du 21 janvier 1975.
Loi n° 120/AN/80 portant Code de la Route en République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/81 Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième Session Ordinaire dite m SESSION BUDGÉTAIRE » de 1981.
Loi n° 185/AN/81 portant autorisation de ratification de neuf accords.
Loi n° 186/AN/81 du 4 juin 1981 portant approbation du compte administratif 1980 de l’Office de Développement du Tourisme.
Loi n° 183/AN/81 accordant une parcelle de. terrain domanial en concession provisoire. L’Assemblée nationale a adopté.