HAUT-COMMISSARIAT

Arrêté n° 788/SLAG modifiant l’arrêté n° 759/SLAG au 20 août 1974 relatif à l’élection du 22 septembre 1974.

Arrêté n° 789/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.

Décision n° 775/HCA accordant un témoignage officiel de satisfaction à un Officier Supérieur en service au cabinet du Haut-Commissaire.

Arrêté n° 776/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.

Arrêté n° 759/SLAG l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974 .

Arrêté de Promulgation n° 729/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (JORF du 7 août p. 8307).

Décision n° 704/PERS nommant le général de brigade Pierre Brasart inspecteur du Groupement nomade autonome .

Arrêté n° 695/SLAG fixant la liste des organisations professionnelles intéressées par la désignation des membres du Conseil économique et social.

Décision n° 615/SLAG portant modification de la décision n° 1171/SLAG du 31 décembre 1973 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1974).

Décision n° 603/PERS constatant la prise de fonction d’un magistrat, juge au tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 586/FE à l’arrêté n° 47 du 16 janvier relatif à la composition de la Commission Consultative des marchés administratifs passés en TFAI, pour le compte de l’Etat.

Décision n° 579/SLAG modifiant 12 décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat .

Arrêté n° 547/SLAG modifiant l’arrêté n° 1170/SLAG du 31 décembre 1973 portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .

Décision n° 512/PERS chargeant M. Gauger Robert, administrateur civil hors échelle A, chevron , des fonctions de Haut-Commissaire de la République dans le TFAI par intérim.

Décision n° 497/SLAG portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie dans le Territoire français des Afars et des Issas

Décision n° 74-996/SG/IAM portant nomination d’Okal ou d’Okal généraux

Décision n° 496/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier

Décision n° 74-997/SG/IAM portant nomination aux fonctions de Cadi de Chefs de village ou de quartier

Décision n° 74-998/SG/IAM portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés du Territoire

Décision n° 74-963/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif

Décision n° 10 juin 1974 Décision fixant le calendrier des audiences de vacation

Arrêté n° 490/SLAG modifiant les articles 87 et 88 de l’arrêté n° 1226 du 2? novembre 1953 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.

Déclaration n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 442/PERS portant nomination de M. Courtade Robert, en qualité de chef du bureau de la nationalité par intérim

Arrêté n° 441/FE portant rétablissement de crédits de paiement (104000 FF) du chapitre 6120/1 — formation professionnelle — section frigoriste, sur le chapitre 6120/1 – formation professionnelle section hôtelière, de la section générale du FIDES (exercice 1974)