HAUT-COMMISSARIAT

Décision n° 177 /STAG modifiant la décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 portant dési- – gnation des membres du conseil d’administration de l’Office aac Postes et Télécommunications représentant ’Etat

Décision n° 1111/SLAG portant délégation de signature à M. Froment, Haut-Commissaire adjoint .

Décision n° 1087/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1975) .

Arrêté n° 1117/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif.

Décision n° 1106/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de la Population à titre intérimaire .

Arrêté n° 1086/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour Criminelle pour l’année 1975 .

Décision n° 136/AC-VG portant modification des arrêtés n° 330 du 13 mai 1968, n° 262/AC-VG du 5 mai 1971 et de la décisionn° 954/AC-VG du 24 septembre 1973 désignant les membres du-Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire francais des Afaïñs et des Issas.

Décision n° 1070/PERS chargeant un attaché de la France d’outre-mer, commandant du cercle d’Ali-Sabieh, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort dudit cercle .

Décision n° 925/SLAG chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.

Décision n° 904/SLAG portant délégation de signature pour l’application de l’article 9 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars el des Issas.

Décision n° 903/SLAG portant délégation de signature en matière de police des étrangers.

Arrêté n° 876/PERS nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.

Arrêté n° 838/SLAG portant publication de la liste des candidats à l’élection sénatoriale du 2 septembre 1974 .

Décision n° 834/PERS portant délégation de signature au Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile

Décision n° 833/SLAG portant délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français.

Décision n° 828/PERS portant délégation de signature à M. Bidou, Directeur de Cabinet, en‘ cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint

Décision n° 829/PERS portant délégation permanente de signature au Chef du Cabinet civil. du Haut-Commissaire de la République

Décision n° 831/PERS portant délégation de signature au Chef” du Service du Pérsomhel de l’Etat

Décision n° 832/PERS portant délégation de signature au Chef du Service des Finances de l’Etat

Arrêté n° 837/SLAG portant rectification à la liste des électeurs annexée à l’arrêté n° 796/SLAG du 2 septembre 1974 (élections sénatoriales du 22 septembre 1974).

Décision n° 814/PERS portant nomination du chef du cabinet civil du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .

Décision n° 813/PERS portant nomination du chef du cabinet militaire du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .

Décision n° 815/PERS portant nomination d’un administrateur civil de 1re classe en qualité de secrétaire général de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 797/pers portant nomination du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature

Arrêté n° 796/SLAG portant publication de la liste des électeurs pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.