MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 196 textes publiés
2 196 textes
Décision n° 75-309/SG/FP infligent a un agent d’exploitation qualifié.
Décision n° 75-565/SG/FP portant intégration du personnel.
Décision n° 75-566/SG/FP Constant l’avancement d’échelon d’un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public du 1er degré.
Décision n° 75-548/SG/FF accordant le remboursement de retenues pour pension à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial Santé publique .
Décision n° 75-545/SG/FP Constatant l’avancement d’échelon d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du port .
Décision n° 75-543/SG/FP portant nomination de maitre ouvrier du Livre stagiaire du corps territorial de l’Imprimerie Administrative.
Décision n° 75-544/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux pulics et du Port .
Décision n° 75-540/SG/FP autorisant un adjoint technique du corps territorial des TP et du Port, en service à la Direction de l’Enseignement, à effectuer un stage de ‘perfectionnement professionnel aux centres pédagogique et techniques régionaux de Metz et de Nantes.
Décision n° 75-538/SG/FP portant mise la disposition du Ministre de l’Intérieure et Affaires musulmanes d’un chef de poste administratif contractuel.
Décision n° 75-528/SG/FP accordant congé de longue durée de six mois à hn du corps territorial de l’administration d’un générale, et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraite.
Décision n° 75-533/SG/FP portant approbation du personnel dans le cadre territorial de la police.
Décision n° 75-516/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un expéditionnaire de l’administration du corps territorial de l’administration générale, décédé, en faveur de ses ayants-droit
Décision n° 75-526/SG/FP Placant en congé de maladie un agent d’hospitalisation principal du corps territorial de la Santé publique (régularisation) et nommant les membres de la commission de réforme chargés d’examiner le dossier de l’intéressé
Décision n° 75-512/SG/FP portant engagement de M. Ibrahim Kassim Chenem en qualité de chargé de mission d’études auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
Décision n° 75-325/SG/FP accordant capital décés et le remboursement de es pour pension aux ayants droit d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.
Décision n° 75-324/SG/FP accordant une prolongation de mise en disponibilité une durée de trois ans dans traitement à un agent d’exploitation qualifié.
Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.
Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.
Décision n° 75-488/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex-chauffeur-mécanicien de 2e classe, 3e échelon, du Commissariat de Police.
Décision n° 75-489/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex caporal du GNA .
Décision n° 75-472/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre à agents techniques et ouvriers.
Décision n° 75-443/SG/FP Placont un congé de longue durée (première tranche) un moniteur d’enseignement spécial du corps territorial de l’’Enseignement public du premier degré.
Décision n° 75-310/SG/FP accordant un passage de rapatriement sur la Métro un volontaire de l’aide technique Médecin.
Décision n° 75-311/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de ’année 1974 du personnel des cadres territoriaux du Imprimerie Administrative .
Décision n° 75-321/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux du port