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1 748 textes · Décision

Décision

Décision n° 1255/SG/FP mettant la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier du Service de Santé des armées.

n° 1255/SG/FPGénérale
9 août 1968n° 16 du 25/08/1968
Décision

Décision n° 1251/SG/FP portant tégration d’un agent auxiliaire dan le Cadre territorial.

n° 1251/SG/FPGénérale
9 août 1968n° 16 du 25/08/1968
Décision

Décision n° 1197/SG/FP annulant remplaçant l’article 4 de la décision n° 669/SG/FP du 30 avril 1968 accordant un congé administratif à M.Douteau

n° 1197/SG/FPGénérale
1 août 1968n° 16 du 25/08/1968
Décision

Décision n° 1192/SG/FP mettant la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’aide technique pour servir en qualité d’ingénieur des T.P au port

n° 1192/SG/FPGénérale
1 août 1968n° 16 du 25/08/1968
Décision

Décision n° 1173/SG/FP mettant un sous-officier du Service de Santé des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

n° 1173/SG/FPGénérale
29 juil. 1968n° 15 du 10/08/1968
Décision

Décision n° 1171/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Travail un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité d’instituteur au centre de formation professionnelle.

n° 1171/SG/FPGénérale
29 juil. 1968n° 15 du 10/08/1968
Décision

Décision n° 1154/SG/FP mettant la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un conducteur des T.P.E

n° 1154/SG/FPGénérale
27 juil. 1968n° 16 du 25/08/1968
Décision

Décision n° 1149/SG/FP mettant un un médecin capitaine du Service de Santé des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales.

n° 1149/SG/FPGénérale
25 juil. 1968n° 15 du 10/08/1968
Décision

Décision n° 1136/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un comptable contractuel.

n° 1136/SG/FPGénérale
24 juil. 1968n° 15 du 10/08/1968
Décision

Décision n° 1139/SG/FP nommant les membres de la Commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement des agents de contrôle du cadre territorial du Service des Contributions.

n° 1139/SG/FPGénérale
24 juil. 1968n° 15 du 10/08/1968
Décision

Décision n° 1141/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances et du Plan un attaché du cadre de la France outre-mer.

n° 1141/SG/FPGénérale
24 juil. 1968n° 15 du 10/08/1968
Décision

Décision n° 1131/SG/FP portant suspension de fonctions d’un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

n° 1131/SG/FPGénérale
24 juil. 1968n° 15 du 10/08/1968
Décision

Décision n° 1137/SG/FP concernant la reprise du service d’un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique.

n° 1137/SG/FPGénérale
24 juil. 1968n° 15 du 10/08/1968
Décision

Décision n° 1095/SG/FP nommant les membres de la commission de surveillance du concours direct pour le recrutement des agents\de contrôle des contributions.

n° 1095/SG/FPGénérale
20 juil. 1968n° 15 du 10/08/1968
Décision

Décision n° 1083/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire dactylographe contractuel.

n° 1083/SG/FPGénérale
17 juil. 1968n° 15 du 10/08/1968
Décision

Décision n° 1081/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’aide technique.

n° 1081/SG/FPGénérale
17 juil. 1968n° 15 du 10/08/1968
Décision

Décision n° 1059/SG/FP annulant la décision n° 833/SG/FP du 25 mai 1968 en ce qui concerne M. Daniel Pasquier et accordant un passage de retour par la voie anormale…

n° 1059/SG/FPGénérale
10 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Décision

Décision n° 1057/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 833/ SG/FP concernant une institutrice.

n° 1057/SG/FPGénérale
10 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Décision

Décision n° 1060/SG/FP nommant les membres d’une commission de réforme

n° 1060/SG/FPGénérale
10 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Décision

Décision n° 1058/SG/FP plaçant une institutrice en position de congé annuel pendant les vacances scolaires

n° 1058/SG/FPGénérale
10 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Décision

Décision n° 1031/SG/FP portant avancement et reclassement du personnel contractuel

n° 1031/SG/FPGénérale
5 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Décision

Décision n° 1043/SG/FP portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’un agent auxiliaire du Cercle de Dikhil

n° 1043/SG/FPGénérale
5 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Décision

Décision n° 1024/SG/FP mettant fin sur sa demande au contract de travail d’une secrétaire dactvlographe

n° 1024/SG/FPGénérale
4 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Décision

Décision n° 1023/SG/FP accordant le capital décès aux ayants droit d’un préparateur contractuel du Service de Santé

n° 1023/SG/FPGénérale
4 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Décision

Décision n° 975/SG/FP portant classement d’un chauffeur à salaire forfaitaire dans la Convention collective territoriale du 24 janvier 1967.

n° 975/SG/FPGénérale
28 juin 1968n° 13 du 10/07/1968