LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

739 textes

Arrêté

Arrêté n° 75-563/SG/FIN instituant une caisse d’avance au Service de la Formation professionnelle (Centre hôtelier d’Arta).

n° 75-563/SG/FINGénérale
28 mars 1975n° 8 du 25/04/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-515/SG/FIN portant désignation d’agents intermédiaires auprès du service des Contributions indirectes.

n° 75-515/SG/FINGénérale
21 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-456/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agent Spécial de Dikhil.

n° 75-456/SG/FINGénérale
21 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-531/SG-FIN portant désignation d’agents intermédiaires auprès du service des Contributions indirectes.

n° 75-531/SG-FINGénérale
21 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-507/SG/CG complétant l’arrêté n° 72-644/SG/CG du 26 avril 1972 accordant des bonifications de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonction d’autorité.

n° 75-507/SG/CGGénérale
19 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-498/SG-FIN portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la date du 28 février 1975 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date ;

n° 75-498/SG-FINGénérale
17 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-493/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse d’avance de la prison civile de Djibouti.

n° 75-493/SG/FINGénérale
17 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-474/SG/FIN le montant de la Caisse d’avances du service des Travaux publics section entretien des bâtiment.

n° 75-474/SG/FIN leGénérale
13 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-420/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux

n° 75-420/SG/CGGénérale
5 mars 1975n° 6 du 25/03/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-421/SG/CG fixant les tarifs des indemnités pour frais de tournée et de mission allouées au personnel des cadres territoriaux et agents de l’Administration.

n° 75-421/SG/CGGénérale
5 mars 1975n° 6 du 25/03/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-331/SG/CG accordant l agréement administrait, en application du code des investissements, à M. Djama Djilali Djama.

n° 75-331/SG/CGGénérale
28 févr. 1975n° 6 du 25/03/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-329/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Moussa Ahmed Idris.

n° 75-329/SG/CGGénérale
28 févr. 1975n° 6 du 25/03/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-330/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à M. P.P. Harprich .

n° 75-330/SG/CGGénérale
28 févr. 1975n° 6 du 25/03/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-236/CG/CG modification du taux de l’indemnité mensuelle de risque et de sujétions du personnel de la garde Territoire

n° 75-236/CG/CGGénérale
12 févr. 1975n° 5 du 10/03/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-235/SG/CG fixant les conditions de l’alimentation du personnel en déplacement collectif, de la section d’intervention de la Garde Territoriale et ’indemnité de déplacement aux gradés et gardes en déplacement par ordre de service.

n° 75-235/SG/CGGénérale
12 févr. 1975n° 5 du 10/03/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-191/SG/CG portant modification de l’annexe a l’arrété n° 70-1075/SPCG du 12 septembre 1970 arrétant la liste des fonctions autorisant l’attribution a leur titulaire d’un véhicule automobile de fonction

n° 75-191/SG/CGGénérale
5 févr. 1975n° 5 du 10/03/1975
Décision

Décision n° 75-157/SG/FIN prononcant ta nomination de M. Martin Jacques comme adjoint au chef du service de l’Imprimerie admirative.

n° 75-157/SG/FINGénérale
3 févr. 1975n° 4 du 25/02/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-144/SG/CG instituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle.

n° 75-144/SG/CGGénérale
29 janv. 1975n° 4 du 25/02/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-140/SG/CG portant modification du taux de l’indemnité kilométrique pour usage de véhicule personnel ..

n° 75-140/SG/CGGénérale
29 janv. 1975n° 4 du 25/02/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-129/SG/CG isntituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle .

n° 75-129/SG/CGGénérale
29 janv. 1975n° 4 du 25/02/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-101/SG/FIN relevant le montant autorise de l’encaisse de l’agence spéciales Ali-Sabieh

n° 75-101/SG/FINGénérale
23 janv. 1975n° 3 du 10/02/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-82/SG/CG l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Mahdi Youssouf Samatar, pour sa boulongerie

Générale
22 janv. 1975n° 4 du 25/02/1975
Décision

Décision n° 75-88/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva a acquérir un terrain non bati, sis à Aboulie, Titre foncier n° 1000.

n° 75-88/SG/FINGénérale
22 janv. 1975n° 3 du 10/02/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-46/SG/CG Fixant à nouveau, le taux mensuel des bourses et com plotant la réglementation en vigueur .

n° 75-46/SG/CGGénérale
15 janv. 1975n° 3 du 10/02/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-45/SG/CG accordant a M. Abdillahi Farah Moussa un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise a Djibouti, pour. y édifier un kiosque à usage de bureau’ de tabac .

n° 75-45/SG/CGGénérale
15 janv. 1975n° 3 du 10/02/1975