MINISTERE DE FINANCE
739 textes publiés
267 textes · Décision
Décision n° 71-1560/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquerir Un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, titre foncier n° 54
Décision n° 71-1710/SG/FIN auatorisant M. Artaxet à acquérir un immeuble sis à Dji- bouti, Zone -industrielle Sud (partie du titre fonciér n° 1263)
Décision n° 71-1673/SG/FIN autosant M. Oumar Fall à acquérir une parcelle terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.
Décision n° 71-1542/SG/FIN autorisant MM. Salvatore Gambelli et Aurélio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lotis- sement de la Zone industrielle Sud.
Décision n° 71-1543/SG/FIN portant admission de l’ex-adjudant-chef Djama Ibrahim, matricule 1759. au bénéfice d’une allocation viagère
Décision n° 71-1541/SG/FIN accordant le bénéfice du régime des magasins de dépôts à la Société de Manutention de Djibouti.
Décision n° 71-1526/SG/FIN autorisant M. Hassan Mohamed. Ismaël à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785).
Décision n° 71-1484/SG/FIN. autorisant M. Basile Moskos à acquérir au nom et pour le compte de Mlle Hélène Moskos, une parcelle de torrain bâti sise à D’ibouti. plateau du Serpent.
Décision n° 71-1485/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) au Comité territorial pour l’édifiécation du mémorial du Général de Gaulle à Colombey-les-deux-Eglises .
Décision n° 71-1451/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année Scolaire 10971-1972.
Décision n° 71-1448/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir, au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 44 .
Décision n° 71-1452/SG/FIN autorisant M. Sangarane Saminadane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 172 .
Décision n° 71-1438/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahin à acquérir un immeuble, sis’ à Djibouti, avenue Georges Clemenceau, titre foncier n° 310 .
Décision n° 71-1412/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain, sis à Djibouti-Boulsos partie du titre foncier n° 172.
Décision n° 71-1273/SG/CG portant nomination d’agent intermidiaire du Trésor auprès du Service des Contributions indirectes
Décision n° 71-1083/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Francais des Afars et des Issas à acquérir un ter- rain non bâti. sis à Djibouti lotissement des Salines ouest
Décision n° 71-1075/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale de la portion centrale
Décision n° 71-1043/SG/FIN autorisant M. Neuman Ragueh Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie du titre foncier n° 785
Décision n° 71-1040/SG/FIN accordant à la Maison Radar-Service (Alain Levi) le béné-fice du régime des magasins de dépôt
Décision n° 71-1025/SG/FIN autorisant M. Ismaël Obsieh Egueh à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisart partie du titre foncier n° 785
Décision n° 71-1002/SG/FIN autorisant M. Arturo Bragante à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.
Décision n° 71-1003/SG/FIN rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial du peloton d’’Obock
Décision n° 71-1001/SG/FIN autorisant M. Mohamed Saïd Ali Soureimi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.
Décision n° 71-893/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD) à la Fédération des Sports
Décision n° 71-843/SG/FIN autorigant M. Djibril Hassan Rayaleh à acquérir un immeuble bâti. sis à D’iibouti. rue des Issas titre foncier n° 1230.