LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Ministère des finances et de l'économie nationale

178 textes publiés

132 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 89-0186/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’élargissement de la Route Nationale 1, entre le carrefour d’Ambouli et le carrefour de Doraleh.

n° 89-0186/PR/FINGénérale
15 févr. 1989n° 3 du 15/02/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0122/PR/FIN DU 31 JANVIER 1989 octroyant l’exoration des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés à la remise en état de l’éclairage du Stade national.

n° 89-0122/PR/FINGénérale
31 janv. 1989n° 2 du 31/01/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0104/PR/FIN DU 29 JANVIER 1989 _octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importations Sur un envoi de 8 820 cartons d’huile végétale. offert par le PAM à l’ONARS.

n° 89-0104/PR/FINGénérale
29 janv. 1989n° 2 du 31/01/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0050/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi d’huile végétale don de Caritas Belgique à Caritas Djibouti

n° 89-0050/PR/FINGénérale
18 janv. 1989n° 2 du 31/01/1989
Arrêté

Arrêté n° 88-1494/ PR/FIN DU 28 DECEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de réservoirs d’eau, don du Gouvernement belge à la République de Djibouti.

n° 88-1494/ PR/FINGénérale
28 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1493/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’entre d’importation sur un envoi de lait en poudre don, programme alimentaire mondial au projet PAM / 3639).

n° 88-1493/PR/FINGénérale
28 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1484/CAB DU 28 DECEMBRE 1988 portant exonération de véhicules et caisses de matériels pour AND.

n° 88-1484/CABGénérale
28 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1492/CAB DU 28 DECEMBRE 1988 portant exonération pour le PK 20.

n° 88-1492/CABGénérale
28 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1483/CAB portant exonération de matériel médical pour l’Hôpital général Peltier .

n° 88-1483/CABGénérale
26 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1453/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée aux importations de matériel destiné à la rénovation du réseau téléphonique de Djibouti et financés à l’aide d’un prêt accordé par la Caiece centrale de Coopération économique

n° 88-1453/PR/FINGénérale
15 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1436/CAB portant exonération de matériel pour l’Office national des Anciens Combattanits .

n° 88-1436/CABGénérale
12 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1437/CAB portant exonération de véhicules et pièces de rechange pour véhicules blindés

n° 88-1437/CABGénérale
12 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1435/CAB portant exoné- ration de matériel médical pour l’Hôpital général Peltier

n° 88-1435/CABGénérale
12 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1391/PR/FP Affectant à l’union Nationale des femmes Djiboutienne (U.N.F.D.) une parcelle de terrain sis au Quartier 5.

n° 88-1391/PR/FPGénérale
5 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1376/PR/FIN modifiant l’arrêté n° 86-0798 du 29 Juin 1986 portant création du « Fonds d’Investissement d’Immobilier ».

n° 88-1376/PR/FINGénérale
5 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1260/PR/FIN portant définition des conditions d’admission aux fonctions de payeur du Trésor.

n° 88-1260/PR/FINGénérale
15 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1235/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de matériels destinés à la construction des écoles de Chebelleh et de Sagallou, offert par le Gouvernement de You- goslavie à la République de Djibouti.

n° 88-1235/PR/Générale
14 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1234/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot de médicaments. don de l’ordre de Malte, au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales de Djibouti.

n° 88-1234/PR/Générale
14 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1270/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1088 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule destiné à l’Association pour la Protection de la Mère et de l’Enfant à Djibouti.

n° 88-1270/PR/Générale
14 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1130/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de vivres, couvertures et d’eau minérale (don du Gouvernement grec au Gouvernement de la République de Djibouti pour une distribution gratuite aux victimes de la sécheresse).

n° 88-1130/PR/FINGénérale
16 oct. 1988n° 21 du 15/11/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1120/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes el surtaxes a importation sur un envoi de lait en poudre et de médicaments (don du Secours catholique français à Caritas Djibouti)

n° 88-1120/PR/FINGénérale
16 oct. 1988n° 21 du 15/11/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1121/PR/FIN FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot des denrées alimentaires diverses (don de l’organisation «Médecins du Monde» à la population victime de la sécheresse.

n° 88-1121/PR/FINGénérale
16 oct. 1988n° 21 du 15/11/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1131/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un achat de trois moteurs pour pompes, effectué pour l’Union nationale des Femmes de Diibouti en faveur de la coopé- rative féminine agricole.

n° 88-1131/PR/FINGénérale
16 oct. 1988n° 21 du 15/11/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1071/PR/MEN fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants des établissements du second degré, de l’enseignement technique et de l’école normale.

n° 88-1071/PR/MENGénérale
1 oct. 1988n° 20 du 31/10/1988
Arrêté

Arrêté n° 88-1037/CG/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tunis.

n° 88-1037/CG/FINGénérale
22 sept. 1988n° 19 du 16/10/1988