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498 textes · Décret

Décret

Décret n° 2000-0277/PRE additif au décret n° 2000-172/PR/EFPP portant création d’un Comité de suivi des travaux de la table ronde au Koweït.

n° 2000-0277/PREGénérale
4 nov. 2000n° 21 du 15/11/2000
Décret

Décret n° 2000-0268/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Pays de la Corne d’Afrique et des Pays du Golfe d’Aden sur les Problèmes des Mines Anti-Personnelles.

n° 2000-0268/PREGénérale
19 oct. 2000n° 20 du 31/10/2000
Décret

Décret n° 2000-0236/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Cérémonie d’Investiture du Président de la République de Somalie, Son Excellence Monsieur Abdikassim Salad Hassan.

n° 2000-0236/PREGénérale
21 août 2000n° 16 du 31/08/2000
Décret

Décret n° 2000-0172/PRE portant création d’un comité de suivi des travaux de la table ronde du Koweït.

n° 2000-0172/PREGénérale
18 juin 2000n° 12 du 29/06/2000
Décret

Décret n° 2000-0150/PRE portant modalités de gestion des crédits alloués au Médiateur de la République.

n° 2000-0150/PREGénérale
11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000
Décret

Décret n° 2000-0149/PRE portant organisation des services du Médiateur de la République de Djibouti.

n° 2000-0149/PREGénérale
11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000
Décret

Décret n° 2000-0154/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès du Président Hafez El-Assad.

n° 2000-0154/PREGénérale
11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000
Décret

Décret n° 2000-0105/PRE portant approbation de la dissolution de la Banque de Développement de Djibouti, Société d’Economie Mixte.

n° 2000-0105/PREGénérale
30 avr. 2000n° 8 du 30/04/2000
Décret

Décret n° 2000-0104/PRE portant approbation des statuts du Fonds pour le Développement Economique de Djibouti.

n° 2000-0104/PREGénérale
30 avr. 2000n° 8 du 30/04/2000
Décret

Décret n° 2000-0101/PRE portant création de la Commission Nationale d’Organisation de la Conférence Nationale pour la Paix en Somalie du 20 avril au 05 mai 2000.

n° 2000-0101/PREGénérale
12 avr. 2000n° 7 du 15/04/2000
Décret

Décret n° 99-0241/PRE fixant les indemnités de fonction, de logement et avantages en nature des conseillers du Président de la République.

n° 99-0241/PREGénérale
16 nov. 1999n° 22 du 30/11/1999
Décret

Décret n° 99-0210/PRE portant création du Comité National d’Organisation du 7ème Sommet Ordinaire des Chefs d’État et de Gouvernements de l’IGAD du 15 au 25 novembre 1999.

n° 99-0210/PREGénérale
24 oct. 1999n° 20 du 31/10/1999
Décret

Décret n° 99-0142/PRE relatif aux indemnités et aux avantages du médiateur de la République.

n° 99-0142/PREGénérale
31 août 1999n° 16 du 31/08/1999
Décret

Décret n° 99-0117/PRE portant rachat par l’État djiboutien des parts détenues par l’Agence Française de Développement dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 99-0117/PREGénérale
8 août 1999n° 15 du 15/08/1999
Décret

Décret n° 99-0108/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès de sa Majesté Hassan II, Roi du Maroc.

n° 99-0108/PREGénérale
24 juil. 1999n° 14 du 31/07/1999
Décret

Décret n° 99-0059/PRE portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions

n° 99-0059/PREGénérale
12 mai 1999n° 9 du 15/05/1999
Décret

Décret n° 99-0054/PRE portant maintien en fonction provisoire du Gouvernement démissionnaire

n° 99-0054/PREGénérale
10 mai 1999n° 9 du 15/05/1999
Décret

Décret n° 99-0053/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Cérémonie d’Investiture du Président de la République.

n° 99-0053/PREGénérale
4 mai 1999n° 9 du 15/05/1999
Décret

Décret n° 99-0052/PRE déclarant le 08 mai 1999, journée fériée, chômée et payée.

n° 99-0052/PREGénérale
4 mai 1999n° 9 du 15/05/1999
Décret

Décret n° 99-0039/PR/META approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 99-0039/PR/METAGénérale
31 mars 1999n° 6 du 16/03/1999
Décret

Décret n° 99-0016/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès du Roi Hussein 1er de Jordanie.

n° 99-0016/PREGénérale
8 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999
Décret

Décret n° 99-0007/PRE portant création de la Journée Nationale Annuelle de l’Artiste

n° 99-0007/PREGénérale
31 janv. 1999n° 2 du 31/01/1999
Décret

Décret n° 98-0001/PRE portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.

n° 98-0001/PREGénérale
14 déc. 1998n° 1 du 15/01/1998
Décret

Décret n° 98-0135/PRE portant promulgation des statuts de la Direction des Services de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure.

n° 98-0135/PREGénérale
21 nov. 1998n° 22 du 30/11/1998
Décret

Décret n° 98-0118/PRE portant création et organisation du journal « Al Qarn ».

n° 98-0118/PREGénérale
12 oct. 1998n° 19 du 15/10/1998