PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 74-161/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 74-159/PCG portant complément de l’arrêté n° 74-76/PCG du 14 janvier 1974.

Arrêté n° 74-137/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre des Finances.

Arrêté n° 74-133/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1974 du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement.

Arrêté n° 74-131/SG/CG portant modification du cahier des charges d’« Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 74-132/SG/CG pontant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.

DELIBERATION n° 75-147/SG/CD Chambre des Députés portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt de 8400000 FF contractée par l’Office des Postes et Télécommunications auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique. (Rendue exécutoire par arrêté N° 75-147/SGCD DU 29 janvier 1975) .

Arrêté n° 74-76/PCG créant une Commission territoriale du plan

Arrêté n° 74-1/SG/CG portant règlementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

Décision n° 73-1811/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux administratif

Arrêté n° 73-1803/SG/CG portant règlementation dans le territoire française des Afar et des issa du logement des fonctionnaires et agents affecte dans le service territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 73-1802/SG/CD

Arrêté n° 73-1753/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 73-1754/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 73-1754/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 73-1742/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès du Service Médical Interentreprises.

Arrêté n° 73-1741/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.

Arrêté n° 73-1743/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 73-29/SG portant convocation de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire.

Arrêté n° 73-30/PCG instituant une journée fériée et chômée à l’occasion de la venue du Président de la République.

Arrêté n° 73-1694/SG prononçant l’ouverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1973 de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 381/7 é L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant création et organisation d’un service de l’Aéronautique d’intérêt local (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1564/5SG/GD:dù 3-novembre 1972)

Arrêté n° 73-1639/SG portant constution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuedes deceux-ci

DELIBERATION n° 1/8e L fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés (rendue _ exécutoire par arrêté n° 73-1640/SG/CD du 24 novembre 1973)

DELIBERATION n° 73-1640/SG/CD fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1640/SG/CD du 24 novembre 1973.