LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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Arrêté

Arrêté n° 70-1153/SG/CG relatif aux visites techniques des véhicules.

n° 70-1153/SG/CGGénérale
30 sept. 1970n° 19 du 10/10/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-1109/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales .

n° 70-1109/PCGGénérale
21 sept. 1970n° 19 du 10/10/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-1075/SG relatif à l’attribution et à l’emploi des véhicules administratifs dits voitures de fonction et véhicules de service.

n° 70-1075/SGGénérale
12 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-1061/SG/CG relatif à En composition et aux attributions du Comité consultatif de l’urbanisme, de l’habitat et de l’hygiène et de la Commission des permis de construire.

n° 70-1061/SG/CGGénérale
9 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-963/SG/CG autorisant le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse à se rendre en mission en France.

n° 70-963/SG/CGGénérale
19 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-970/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Enseignement, dés Sports et de la Jeunesse.

n° 70-970/PCGGénérale
19 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Décision

Décision n° 70-906/SG/TP/P nommant un agent charge des encaissements et déclassements de la Régie des Eaux.

n° 70-906/SG/TP/PGénérale
1 août 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 70-856/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons

n° 70-856/SG/AIGénérale
17 juil. 1970n° 15 du 10/08/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-845/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

n° 70-845/SG/CGGénérale
16 juil. 1970n° 15 du 10/08/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-825/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires économiques

n° 70-825/PCGGénérale
6 juil. 1970n° 14 du 25/07/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-807/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-807/SG/CD du 2 juillet 1970)

n° 70-807/SG/CDGénérale
2 juil. 1970n° 14 du 25/07/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-781/SG/CD Commission permanente de la Chambre des Députés.

n° 70-781/SG/CDGénérale
26 juin 1970n° 13 du 10/07/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-767/SG/CD autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port à se rendre en mission en France.

n° 70-767/SG/CDGénérale
24 juin 1970n° 13 du 10/07/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-769/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

n° 70-769/PCGGénérale
24 juin 1970n° 13 du 10/07/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-768/SG/CD portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

n° 70-768/SG/CDGénérale
24 juin 1970n° 13 du 10/07/1970
Délibération

DELIBERATION n° 122/7e L envoyant en mission en métropole huit membres de la Chambre des Députés

n° 122/7e LGénérale
20 juin 1970n° 13 du 10/07/1970
Délibération

DELIBERATION n° 116/7eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés complétant Forganisation du Port de Commerce de Djibouti en ce qui concerne le fonctionnement des fonds spéciaux du Port

n° 116/7eL de laGénérale
20 juin 1970n° 14 du 25/07/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-726/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances et du Plan.

n° 70-726/PCGGénérale
17 juin 1970n° 13 du 10/07/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-691/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

n° 70-691/PCGGénérale
9 juin 1970n° 12 du 25/06/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-690/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

n° 70-690/PCGGénérale
9 juin 1970n° 12 du 25/06/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-662/SG/CG chargeant M.P. Isaac de l’intérim du Secrétaire général du Gouvernement.

n° 70-662/SG/CGGénérale
3 juin 1970n° 12 du 25/06/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-592/SG/CG déterminant les conditions de demande, d’établissement, de délivrance des permis de conduire dans le Territoire Français des Afars et des Issas, ainsi que d’extension, de prorogation ou de restriction de leur validité et les modalités de conversion des brevets militaires de conduite en permis civils .

n° 70-592/SG/CGGénérale
20 mai 1970n° 11 du 10/06/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-621/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.

n° 70-621/SG/CD de laGénérale
15 mai 1970n° 11 du 10/06/1970
Délibération

DELIBERATION n° 115/7 L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés

n° 115/7 LGénérale
15 mai 1970n° 11 du 10/06/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-548/SG/CG relatif aux feux de marche arrière et aux feux orientables, ainsi qu’aux feux spéciaux de signalisation de certains véhicules.

n° 70-548/SG/CGGénérale
14 mai 1970n° 10 du 01/06/1970