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Décret

Décret n° 48-749 modifiant le décret n° 45-0145 du 22 décembre 1945 portant création du Conseil privé de la Côte française des Somalis.

n° 48-749Générale
12 mai 1948n° 5 du 31/05/1948
Arrêté

Arrêté n° 1098 expulsant Aden Robleh du territoire de la Côte française des Somalis.

n° 1098Générale
29 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Arrêté

Arrêté n° 629 complétant la liste des membres du comite local de l’Entraide française fixée par l’arrêté n’ 224 du 14 février 1946.

n° 629Générale
3 mai 1946n° 5 du 31/05/1946
Arrêté

Arrêté n° 609 autorisant le paiement à M. GRI VEAU, Capitaine de Port de 2° classe, de la somme de 46.360 francs

n° 609Générale
29 juil. 1943n° 15 du 01/08/1943
Arrêté

Arrêté n° 210 la Côte Française des Somalis et Dépendances du nomme Ibrahim, Omar.

n° 210 laGénérale
5 mars 1943n° 6 du 15/03/1943
Arrêté

Arrêté n° 133 prononçant la décharge des cotes irrécouvrables (exercice 1938)

n° 133Générale
1 mars 1941n° 532 du 31/03/1941
Arrêté

Arrêté n° 20 mars 1937 Occupation de terrains.

n° 20Générale
3 déc. 1937n° 484 du 31/03/1937
Décision

Décision n° 25 mars 1937 Subvention

n° 25Générale
25 mars 1937n° 484 du 31/03/1937
Arrêté

Arrêté n° 16 mars 1937 Occupation de terrains.

n° 16Générale
16 mars 1937n° 484 du 31/03/1937
Décision

Décision n° 50-481-1936 Affectations spéciales.

n° 50-481-1936Générale
1 déc. 1936n° 481 du 31/12/1936
Arrêté

Arrêté n° 23-475-1936 Approbation des roles

n° 23-475-1936Générale
24 juin 1936n° 475 du 30/06/1936
Décision

Décision n° 03-475-1936 Nomination

n° 03-475-1936Générale
15 juin 1936n° 475 du 30/06/1936
Arrêté

Arrêté n° 26-462-1935 interdisant le commerce de pacotille et du colportage dans toute l’étendue de la rade et du port de Djibouti.

n° 26-462-1935Générale
2 mai 1935n° 462 du 31/05/1935
Décision

Décision n° 20-417-1931 concernant La remise des figurines postales au Service des P. T. T.

n° 20-417-1931Générale
20 août 1931n° 417 du 31/08/1931
Décision

Décision n° 51-411-1931 Congés.

n° 51-411-1931Générale
14 févr. 1931n° 411 du 28/02/1931
Décision

Décision n° 75-402-1930 Subventions

n° 75-402-1930Générale
25 mai 1930n° 402 du 31/05/1930
Arrêté

Arrêté n° 19-347-1925 organisant la vérification des poids et mesures,

n° 19-347-1925Générale
27 oct. 1925n° 347 du 31/10/1925
Arrêté

Arrêté n° 19-322-1923 portant règlement sur la lutte contre les moustiques.

n° 19-322-1923Générale
8 sept. 1923n° 322 du 30/09/1923
Décision

Décision n° 142 25 avril 1913

n° 142 25Générale
25 avr. 1915n° 198 du 30/04/1913
Arrêté

Arrêté n° 122 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du .Service Local excicice 1912.

n° 122Générale
19 avr. 1913n° 198 du 30/04/1913
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