PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 31/SPCG fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue.

Arrêté n° 32/SPCG portant modification de la Commission consultative des marchés administratifs passés dans le Territoire Français des Afars et des Issas pour le compte du Territoire.

Arrêté n° 27/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des a Travaux publics et du Port et du Ministère des Affaires intérieures.

Arrêté n° 25/SPCG portant nomination du Chef du Service de l’Agriculture et de l’intérimaire du Chef du Service de l’Hydraulique.

Arrêté n° 23/SPCG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le Port de Djibouti.

Arrêté n° 26/SPCG prononçant la décheance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdi Ahmed Warsama, sur une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (titre foncier n° 649).

Arrêté n° 24/SPCG portant nomination de l’intérimaire du Chef du Service de l’Elevage et des Industries animales.

Décision n° 111/PCG autorisant M. Hizan Ghaleb à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti, place Rimbaud

DELIBERATION n° 401/6 L modifiant l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes applicables dans le Territoire Français des Afars et des Issas en matière d’enregistrement du timbre en sa deuxième partie « Timbre », titre 2, chapitre 4.

Décision n° 17/SPCG chargeant un attaché de la F.OM. de l’expédition des affaires courantes du Cercle de Dikhil

Décision n° 16/SPCG portant nomination du Chef du Service des Affaires administratives territoriales

Décision n° 91/PCG portant nomination des instituteurs et institutrices de 2e classe stagiaires

Décision n° 76/PCG portant nomination d’un instituteur de 1° classe stagiaire

Décision n° 43/PCG portant remboursement de dépenses engagées par Ecole militaire préparatoire d’Aix- en-Provence

Décision n° 8/SPCG portant nomination d’un akel dans le Cercle de Dikhil

Décision n° 28/PCG portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitements du personnel de la Santé publique

DELIBERATION n° 408/6e L fixant l’organisation et le fonctionnement des régies des eaux des Cercles de l’intérieur.

Décret n° 67-431 du 26 mai 1967 portant modification d’appellation des personnels et des services de l’inscription maritime (J.O.R.F. du 2 juin 1967, p. 5440).

Décision n° 756 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 6 du 4 janvier 1961 :

Arrêté n° 830 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 809 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 779 du 10 juin 1953 :

Arrêté n° 1209 instituant, des indemnités de fonctions en faveur du personnel du cadre local des’ travaux publics de la Côte française des, Somalis

Arrêté n° 469 rendant exécutoire ln délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (au sujet des lots 385 et 386).