PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 75-85/PCG portant report sur l’exercice 1975 des crédits inemployés au 31 décembre 1974.

DELIBERATION n° 89/8° L Chambre des Députés portant création et organisation de la Direction de la Police (rendue exécutoire) par arrêté n° 75-151/SG/CD du 29 janvier)

DELIBERATION n° 84/8e L Chambre des Députés portant octroi de laval du Territoire à un emprunt de 8400000 FF contractée par l’Office des Postes et Télécommunications auprés de la Caisse Centrale de Coopération Economique. (Rendue exécutoire par arreté N° 75-147/SGCD DU 29 janvier 1975) .

DELIBERATION n° 87/8e L Chambre des Députés portant organisation du a service de Statistiques et de Documentation et fixant ses attributions. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-145/SG/CD du 29 janvier 1975).

DELIBERATION n° 83/8e L Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1973. (Rendue exécutoire par l’arrêté n° 75-146/SG/CD du 29 janvier 1975)

DELIBERATION n° 75-146/SG/CD Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1973. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 1975 146/SG/CD du 29 janvier 1975)

DELIBERATION n° 90/8e L Chambre des Députés portant création et organisation de la Direction de la Police (rendue exécutoire) par arrêté n° 75-151/SG/CD du 29 janvier)

DELIBERATION n° 75-152/SG-CD portant délégation d’une partie des pouvoirs dela Chambre des Députés 4 la Commission permanente jusqu’a louverture de la premiére session ordinaire de 1975 (rendue exécutoire par arrêté n° 75-152/SG/CD du 29 janvier 1975) .

DELIBERATION n° 88/8°L Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-150/SG/CD du 28 janvier 1975)

Arrêté n° 75-40/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1975 au Centre d’Etudes Géologiques et. de Développement.

Arrêté n° 75-38/SG/CG portant modification de l’Etat de Prévisions de Recettes et de Dépenses d’Exploitation d’Electricité de Djibouti pour exercice 1974.

Arrêté n° 75-37/SG/CG appiication du tarif moyenne tension d’énergie électrique rendu exécutoire par l’arrété n° 74- 677/SG/CG du 17 avril 1974 pune pean aeuaucre d’électricité de la Régie des Faux .

Arrêté n° 75-35/SG/CG nomination de M. Bento Roger, agent comptable à Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 75 26/SG/CG portant modification de Ja rémunération forfaitaire perçue par EDD pour le fonctionnement et l’entretien de Eclairage public

Arrêté n° 75-39/SG/CG portant approbation de l’Etat de Prévisions de Recettes et de Dépenses d’Electricité de Djibouti pour 1975

DELIBERATION n° 77/8 L de la Chambre dités portant création d’un impot général de solicité sur les revenus et les bénéfices. (Rendu exécutoire par arrêté n°74-2036/SG/CD du 31 décembr 1974.)

Arrêté n° 75-40 /8 G/CC portant approbation du budget de l’exercice 1975 au Centre d’Etudes Géologiques et. de Développement .

DELIBERATION n° 82/8e L de la Chambre des Députés portant modification de certains articles du Code du Travail dans les territoires d’Outre-Mer ; (rendue exécutoire par l’article 75-133/SG/CD du 28 janvier 1975).

DELIBERATION n° 81/8° L portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1974

DELIBERATION n° 75-35/SG/CG Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1974 – (rendue exécutoire par arrété n° 75-108/SG/CD du 24 janvier 1975)

DELIBERATION n° 108/8e L de la Chambre des Députés portant modification du mode de calcul de l’indemnité des membres de la Chambre des Députés

Arrêté n° 74-2037/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 78/8° L. du 23 décembre 1974 de la Chambre des députés du Territoire francais des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local ( exercice 1975)

DELIBERATION n° 79/8° L Est approuvé pour l’exercice 1975.

DELIBERATION n° 80/8 L portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti Pesmes 1975.

Arrêté n° 74-2039/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 80/8° L.