PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 92/7 L DU 5 MARS 1970 portant création d’un établissement public territorial dénommé «Centre d’Etudes Géologiques et de Développement » La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 86/7° L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 69-84/7° L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1970 .

DELIBERATION n° 74/7 L portant création d’un établissement public territorial dénommé Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas ».

DELIBERATION n° 10/7°L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission Permanente pour l’année 1969

DELIBERATION n° 68/7e L rendant exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la daté d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1969, et portant convocation de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 65/7e L rendant exécutoire la délibération n° 65/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 11/7e L du 7 janvier 1969 rendant obligatoire l’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.

DELIBERATION n° 44/7° L la délibération n° de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole sept membres de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 30/7e L régularisant la mission d’information effectuée en Métropole par M. Idriss Farah Abané, membre de 12 Chambre des Députés

DELIBERATION n° 40/7e L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 38/7e L complétant la délibération n° 10/7e L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1969.

DELIBERATION n° 41/7e L envoyant en mission en métropole un membre de là Chambre des Députés

DELIBERATION n° 26/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire 1969 de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 21/7°L instituant des mesures conservatoires en matière de procédure civile dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

DELIBERATION n° 16/7°L envoyant en mission en métropole Président de la Chambre des députés.

DELIBERATION n° 11/L rendant obligatoire l’assurance en matiére de circulation des véhicules terrestres à moteur

DELIBERATION n° 440/6° L portant création d’un Code général des Impôts directs et indirects et taxes assimilées, perçus par le Service des Contributions.

DELIBERATION n° 441/6° L portant fixation des conditions d’importation, de taxation et de vente du kath

DELIBERATION n° 446/6° L relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

DELIBERATION n° 434/6° L fixant le montant annuel de l’indemnité des membres de la Chambre des Députés La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 433/6° L portant création et organisation du Secrétariat général du Gouvernement du Territoire Franeaïs des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 1/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1968 de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 520/6° L la délibération n° 520/6° L du 31 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968

DELIBERATION n° 502/6° L envoyant six membres de la Chambre des Députés en mission en Métropole

DELIBERATION n° 492/6e L rendant exécutoire la délibération n° 492/6e L du 24 mai 1968 complétant la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.