Textes officiels

Décision n° 345 du 26 Avril 1943.

Décision n° 180 mettant les dépenses de la Station Intercoloniale de T.S.F. à la charge du Budget Local.

Arrêté n° 342 du 25 Avril 1943

Décision n° 341 du 25 Avril 1943.

Décision n° 339 nommant la commission de contingentement des eaux de vie étrangères pour 1943.

Décision n° 340 fixant l’avance mensuelle au régisseur de la Prison Civile.

Décision n° 338 du 23 Avril 1943.

Décision n° 337 confiant au Service des Travaux Publics, les Travaux de la piste d’envol du camp d’aviation de Djibouti.

Décision n° 334 du 21 Avril 1943.

Décision n° 333 du 21 Avril 1943.

Décision n° 335 du 21 Avril 1943.

Arrêté n° 486 instituant une Commission consultative du Travail auprès de l’Inspecteur du Travail et des lois sociales en C.F.S.

Décision n° 332 accordant une gratification à l’ouvrier menuisier RATSIMANDRESY

Arrêté n° 331 rapportant l’arrêté n. 904 du 14 Septembre 1938 et fixant un nouveau taux de remboursement des bains, menues traitements, soins dentaires, examens électro radiologiques, traitements physiothérapiques, analyses biologiques.

Décision n° 329 du 20 Avril 1943.

Arrêté n° 330 portant amulation de liquidations douanières.

Décision n° 328 du 20 Avril 1943.

Décret n° 533 relatif à l’indemnité différentielle des fonctionnaires mobilisés.

Arrêté n° 327 réglementant l’utilisation des bicyclettes appartenant à l’administration.

Décision n° 324 du 17 Avril 1943.

Arrêté n° 323 fixant le prix de la journée d’hôpital.

Décision n° 322 nommant une commission chargée de procéder à l’inventaire des matières et du matériel existant dans le magasin d’approvisionnement du Service des ‘Travaux Publics.

Décision n° 319 du 17 Avril 1943.

Décision n° 326 du 17 Avril 1943.

Décret n° 923 réglementant l’exercice de la pharmacie à la Côte Française des Somalis.