Textes officiels

Décision n° 321 du 17 Avril 1943.

Décision n° 320 du 17 Avril 1943.

Décision n° 318 du 16 Avril 1943.

Décision n° 578 Personnel indigène.

Décision n° 317 fixant le taux de la prime de viande des Miliciens.

Arrêté n° 607 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la C.F.S. pour le 3° trimestre 1943.

Décision n° 314 Personnel européen.

Décision n° 315 Personnel indigène.

Décision n° 313 Personnel indigène.

Arrêté n° 312 instituant à la Côte Française des Somalis : 1°/ – un impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; 2°/ – un impôt sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires les pensions et les rentes viagères ; 3°/ – un impôt sur les bénéfices des professions non commerciales ; 4°/ – une surtaxe de «Guerre».

Arrêté n° 316 réglementant la vente de viande a la Côte Française des Somalis.

Décision n° 311 Personnel indigène.

Décision n° 308 Personnel européen.

Décision n° 310 Personnel européen.

Arrêté n° 306 fixant la date extrême de présentation des réclamations individuelles prévues à l’article 2 de l’arrêté n. 249 du 20 Mars 1943.

Décision n° 309 12/04/1943

Arrêté n° 307 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances du nommé Mohamed Omar Galice.

Arrêté n° 305 relatif à la circulation sur la route Djibouti Ali-Sabieh.

Arrêté n° 304 admettant le remboursement de billets de la Banque de l’Indochine dont la sortie à été régulièrement autorisée par l’Office Colonial des Changes.

Décision n° 303 10/04/1943

Arrêté n° 302 portant ouverture d’un crédit de 200.000 frs au Service de l’Air de la C.F.S.

Arrêté n° 301 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances du nommé Mahmoud Moustapha.

Décision n° 296 07/04/1943

Décret n° 908 portant révocation d’administrateurs des colonies.

Décision n° 300 Personnel indigène.