Textes officiels

Arrêté n° n° 445 nommant Une Commission chargée de constalier la concordance entre les livres comptables de l’ordonnateur et les écritures du trésorier, budgets local et à emprunt, exercice 1941.

Arrêté n° 11 L’arrêté ministériel désignant les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies où sont applicables les dispositions de la loi du 17 avril 1942 susvisée.

Arrêté n° n° 408 rendant applicable au personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis, les dispositions du décret du 25 juin 1942.

Arrêté n° n° 460 du 25 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 442 portant versement à la caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local, exercice 1941.

Décret n° 10 Le décret instituant des indemnités de séparation ou de remplacement de traversée

Arrêté n° n° 440 du 8 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n° 439 relatif aux déclarations de stocks à souscrire par les commerçants.

Arrêté n° 149 étendant l’arrêté No. 121, fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries des délégations du Comité national français

Arrêté n° n° 437 portant approbation de la liste des commerçants de la Côte française des Somalis

Décret n° 385 portant création d’une direction des transports aériens de la France Libre

Décision n° n° 432 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au sieur Pinscloux (Pierre)……..

Ordonnance n° 4 août 1942 portant dérogation provisoire aux dispositions du code civil relatives à la transcription des jugements de divorce

Arrêté n° n° 433 du À août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 429 Personnel indigène.

Décision n° 428 Personnel européen.

Décision n° 426 29/07/1942

Décision n° 427 29/07/1942

Loi n° 28 La loi relative au délai de validité d’opposition sur les titres au porteur

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 424 Personnel européen.

Décision n° 425 Personnel indigène.

Décret n° n° 431 Le décret prorogeant le délai prévu par l’article 5 du décret du 25 juin 1942 pour l’attribution de la prime à la première naissance et étendant à titre temporaire le hénétfice de l’indemnité pour salaire unique aux jeunes ménages sans enfants.

Arrêté de Promulgation n° 423 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 422 25/07/1942

Décret n° 433 Le décret concernant l’indemnisation des fonctionnaires et agents en service outre-mer relevés de a fonctions ou réputés démissionnaires de leur emploi par application des lois sur l’accès aux emplois publics,