Textes officiels

Arrêté n° 270 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au caporal partisan Djama Kayyad, du cercle d’Ali-Sabieh.

Décision n° 264 du 24 avril 1942 :

Décision n° 267 du 24 avril 1942 :

Décision n° 263 accordant une allocation viagère annuelle à l’agent de police Kain Ali, n° matricule 27.

Arrêté n° 265 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à MM. Culuscou et Lingenhcim, brigadiers des douanes.

Arrêté n° 262 abrogeant divers arrêtés sur les réquisitions effectuées par l’autorité civile.

Décision n° 266 du 24 avril 1942 ;

Ordonnance n° 27 fixant le statut des Offices coloniaux des Changes.

Décision n° 268 du 24 avril 1942 :

Arrêté n° 261 nommant le Révérend Père Piard, aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti.

Décision n° 258 du 22 avril 1942 :

Arrêté n° 260 du 22 avril 1942 :

Décision n° 259 du 22 avril 1942 :

Décision n° 256 du 21 avril 1942 :

Arrêté n° 257 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 254 du 20 avril 1942 :

Décision n° 253 du 20 avril 1942 :

Décision n° 251 du 18 avril 1942 :

Décision n° 252 du 18 avril 1942 :

Arrêté n° 255 promulguant d la Côte française des Somalis et dépendances :

Loi n° 17 La loi autorisant la transmission éventuelle par télégramme des énonciations essentielles des actes authentiques entre la France et les colonies.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 250 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au nommé Rakotodrazanaka (Raphaël).

Arrêté n° 248 du 16 avril 1942 :

Arrêté n° 249 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers et hommes d’équipage du « Rougainville » et du « Reveziers ».

Décision n° 246 du 15 avril 1942 :