Textes officiels

n° 218Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1942

Arrêté n° 218 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des militaires.

n° 217Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1942

Arrêté n° 217 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, sous-officiers, hommes de troupe européens et indigènes et gendarmes.

n° 223Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1942

Décision n° 223 du 4 avril 1942 :

n° 221Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1942

Décision n° 221 du 4 avril 1942 ;

3 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942

Arrêté n° 216 fixant le montant maximum des envois de fondu.

n° 216Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1942

3 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942

Décision n° 215 du 3 avril 1942 :

n° 215Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1942

Décret

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 4 du 30/04/1942

Décret n° du 2 avril 1942 constatant la nullité de certaines associations secrètes.

n° 213Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1942

Arrêté n° 213 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Mme Lefinfe et à M. Monboisses (Henri).

n° 214Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1942

Décision n° 214 du 2 avril 1942 :

n° 211Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1942

Arrêté n° 211 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à MM. de Colombel et Hamard.

n° 210Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1942

Arrêté n° 210 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à des fonctionnaires et gendarme.

1 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942

Décision n° 208 du 1er avril 1942 :

n° 208Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1942

1 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942

Décision n° 209 du 1er avril 1942 :

n° 209Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1942

31 mars 1942n° 544 du 31/03/1942

Arrêté n° 207 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

n° 207Actes du Pouvoir CentralColonialn° 544 du 31/03/1942

Loi

31 mars 1942n° 550 du 30/09/1942

Loi n° 31 mars 1942 portant abrogation du décret du 1er septembre 1939 relatif à la signification des oppositions et cessions faites entre les mains des comptables de deniers publics et des préposés de la Caisse des dépôts et consignations

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 31Actes du Pouvoir CentralColonialn° 550 du 30/09/1942

31 mars 1942n° 544 du 31/03/1942

Décision n° 206 décision n° 206 du 31 mars 1942

n° 206Actes du Pouvoir LocalColonialn° 544 du 31/03/1942

30 mars 1942n° 544 du 31/03/1942

Décision n° 204 nommant les membres de la Commission des patentes du cercle d’Obock.

n° 204Actes du Pouvoir LocalColonialn° 544 du 31/03/1942

30 mars 1942n° 544 du 31/03/1942

Décision n° 205 décision n° 205 du 30 mars 1942

n° 205Actes du Pouvoir LocalColonialn° 544 du 31/03/1942

n° 202Actes du Pouvoir LocalColonialn° 544 du 31/03/1942

Arrêté n° 202 portant remises ou modérations gracieuses sur contributions directes.

n° 198Actes du Pouvoir LocalColonialn° 544 du 31/03/1942

Arrêté n° 198 portant fixation du compte définitif du budget Spécial dex grandx travaux xur fondx d’em prunt de rexcrcice 1940.

n° 201Actes du Pouvoir LocalColonialn° 544 du 31/03/1942

Arrêté n° 201 portatif remises ou modérations de l’impôt foncier pour vacance d’immeubles.

n° 197Actes du Pouvoir CentralColonialn° 544 du 31/03/1942

Arrêté n° 197 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

n° 199Actes du Pouvoir LocalColonialn° 544 du 31/03/1942

Arrêté n° 199 portant fixation du compte définitif du budget local de l’exercice 1940.

n° 200Actes du Pouvoir LocalColonialn° 544 du 31/03/1942

Arrêté n° 200 portant dégréement d’office en matière de contributions directe (exercices 1941 et 1942).