Textes officiels

Rapport n° 31 décembre 1949 Rapport sur la situation, au 31 décembre 1910, des travaux exécutés à la Côte française des Somalis à l’aide des fonds d’emprunt.

Rapport n° 31 décembre 1941 Rapport sur la situation, au 31 décembre 1939, des Travaux exécutés à la Côte française des Somalis à l’aide des fonds d’emprunt

Arrêté n° 1006 por tant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1942.

Décision n° 1002 31 décembre 1941

Loi n° le 31 décembre 1941 relative à la mise en valeur des colonies

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° le 31 décomble 1941 portant promotion dan- la magistrature coloniale

Décision n° 1008 31 décembre 1941

Décision n° 1007 31 décembre 1941

Décision n° 1003 31 décembre 1941

Décision n° 1005 allouant un secours non renouvelable de mille francs à chacune des familles des gardes et partisans Kassim Looita, Obakar Muhammad et Hamad Hassan.

Décision n° 1009 allouant une gratification de 500 francs à l’agent de police Sulch Hamed, mle 65.

Arrêté n° 1013 désignant les membres faisant partie des bureaux de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance de la Côte française des Somalis pour l’année 1942.

Décision n° 1004 31 décembre 1941

Décret n° 5308 rendant applicables aux équipages des navires ayant leur port d’attache dans les colonie». les dispositions de la loi du 23 août 1941 réprimant le» désertions des marins du commerce.

Décret n° 83 modifiant le décret du 15 Juillet 191, relatif au statut des fonctionnaires coloniaux

Décision n° 1011 31 décembre 1941

Décision n° 1010 31 décembre 1941

Décision n° 995 30 décembre 1941

Arrêté n° 996 désignant le secrétaire général pour assumer les attributions auparavant confiées à l’inspecteur des affaires administratives.

Arrêté n° 997 portant prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 998 modifiant les articles 14 et 22 de l’arrêté n° 789 du 8 août 1938 instituant à la Côte française des Somalis un impôt personnel.

Décision n° 992 30 décembre 1941

Décision n° 991 30 décembre 1941

Décision n° 989 30 décembre 1941

Arrêté n° 999 portant énumération pour l’année 1942 des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires.