Textes officiels

Décision n° 995 30 décembre 1941

Arrêté n° 997 portant prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 998 modifiant les articles 14 et 22 de l’arrêté n° 789 du 8 août 1938 instituant à la Côte française des Somalis un impôt personnel.

Décision n° 993 30 décembre 1941

Arrêté n° 999 portant énumération pour l’année 1942 des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires.

Arrêté n° 1000 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d’appel pour l’année 1942.

Décision n° 986 29 décembre 1941

Décret n° du 29 décembre 1941 modifiant le décret du 11 avril 1941 suspendant les dispositions des décrets des 7 mai 1938 et 23 mai 1939 prévoyant l’obligation d’un concours pour l’accès aux emplois d’adjoints et de commis des services civils des colonies autres que l’Indochine.

Décret n° 5404 réformant le régime de l’interdiction de séjour à la Côte française des Somalis.

Décret n° n° 18 Le décret portant application aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles, la Réunion, l’Inde et l’’Indochine des dispositions de la loi du 26 juillet 1941 fixant le taux des amendes pénales.

Décision n° 985 28 décembre 1941

Arrêté n° 983 rendant provisoirement exécutoire le budget du Service local, pour l’exercice 1942.

Décision n° 984 portant vérification des caisses au 31 décembre 1941.

Décision n° 982 26 décembre 1941

Décret n° du 26 décembre 1941 modifiant le décret du 13 septembre 1941 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Côte des Somalie ».

Décret n° du 26 décembre 1941 fixant les règles d’attribution d’allocations scolaires aux élèves des sections administratives et de la magistrature de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Loi n° 5390 étendant le bénéfice de la législation sur les pupilles de la nation.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 76 relatif aux conditions requises pour l’avancement des Officiers des Forces terrestres.

Arrêté n° 981 ouvrant un crédit supplémentaire de 32.500 francs au budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1941.

Arrêté n° 979 déclarant démissionnaire de la Chambre de commerce de Djibouti le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire de cette assemblée.

Arrêté n° 980 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Omar Houssein, planton de l’Inspection des affaires administratives.

Décision n° 978 23 décembre 1941

Décret n° 91 relatif à avancement des Officiers

Décision n° 976 22 décembre 1941

Arrêté n° 977 décernant la médaille du Mérité de l’Afrique-Noire française à M. Nas de Tourris, agent des Messageries maritimes de Djibouti.