Textes officiels

Arrêté n° n° 1173 du 15 novembre 1939 relatif au dénombrement à la Côte française des Somalis des étrangers sans nationalité et autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile

Décret n° le 12 novembre 1939 portant modification du régime de la nationalité dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministère des colonies.

Décret n° le 12 novembre 1939. Acquisition, perte et recouvrement de la qualité de Français dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion.

Décret n° 12 novembre 1939 tendant à excepter les protèges français, originaires de territoires relevant du ministère des colonies, des dispositions de l’article 20 du décret du 12 novembre 1938 sur la situation et la police des Ctrangers,

Rapport n° 12 novembre 1939 tendant à excepter les protégés français, originaires de territoires relevant du ministère des colonies. des dispositions de l’article 20 du décret du 12 novembre 1938 sur la situation et la police des ct rangers,

Arrêté n° n° 1163 bis du 11 novembre 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Rectificatif n° 10 novembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger.

Décret n° 10 novembre 1939 rendant applicable aux colonies les du décret du 26 se sepmbre 1939 sur le secret professionnel en matière de contrôle des changes et de décaération des avoirs à l’étranger.

Arrêté n° 10 novembre 1939 portant règlement de la circulation sur Le territoire métropolitain des indigènes originaires de certaines colonies,

Décision n° n° 1156 du 8 novembre 1939 colonant une somme de 49.000 francs à M Bernard Cothier à titre d’honoraires dus pour son intervention au bénéfice de la colonie dans le rachat de la concession de distribution de l’énergie électrique…

Décision n° n1155 du 8 novembre 1939 modifiant la décision n° 671 du 27 octobre 1931

Rapport n° 7 novembre 1939 fixant les conditions d’exécution de Article 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes etrangeres,

Décret n° 7 novembre 1939 fixant les conditions d’exécution de article le 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangères.

Arrêté n° 6 novembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger aux colonies,

Arrêté n° 6 novembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger aux colonies,

Arrêté n° n° 1149 bis du 4 novembre 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Rapport n° 3 novembre 19239 relatif a la révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile.

Décision n° n°1148 du 4 novembre 1939 portant nomination d’un membre de J’Office colonial des charges à Ja Commission de contrôle postal

Décret n° 3 novembre 1939 relatif à la révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile,

Rectificatif n° 3 novembre 1939 relatif à la révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile,

Décret n° 03 novembre 1939 Publication du décret du 3 novembre 1939 applicable aux colonies et territoires sous mandat complétant l’article 83 du Code penal.

Décret n° 3 novembre 1939. modifiant l’article 2 du décret du 1° septembre 1959 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés.

Arrêté n° n°” 1144 du .2 novembre 1939 complétant l’article 1° de l’arrêté n° 328 du 31 mars 1959, modifié par celui n°842 du 28 août 1959, relatif à l’allocation des indemnités pour les heures supplémentaires.

Arrêté n° n° 1141 du 2 novembre 1939 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 1959 sur la répression de la hausse illicite des prix

Décision n° n° 1137 du 1° novembre 1939 accordant un crédit de 5.900 francs à la directrice du dispensaire € Chapon-Baïis-sac