Textes officiels

Décret n° 73-164 relatif à l’extension dans le Territoire français des Afars et des Issas du décret n° 67-451 du 7 juin 1967 portant extension de la zone où la pêche est interdite aux navires étrangers.

Décision n° 73-289/SG/AI portant fin de stage de l’élève-garde Mohamed Moumin Robleh, matricule 1251 .

Décision n° 73-293/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial des postes et télécommunications.

Décision n° 73-295/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Service de Santé .

Décision n° 73-302/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un ingénieur .

Arrêté n° 138/SLAG relatif à certaines modalités de l’élection législative des 4 et 11 mars 1973.

Décision n° 73-01 caractère général n° 73-01 du Conseil national du crédit .

Arrêté n° 135/SLAG portant arrêt de la liste des candidats à l’élection législative du 4 mars 1973 (1ertour) et fixant certaines modalités relatives à l’organisation du scrutin .

Arrêté n° 73-285/SG/TPP portant saisie d’un cautionnement définitif .

Arrêté n° 73-286/SG/TPP mettant en régie l’achèvement des travaux d’aménagement de la zone des Salines à Djibouti au titre des mesures coercitives à l’encontre de l’entreprise S.H.A.B.

Décision n° 73-275/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps territorial des Contributions .

Décision n° 73-277/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Salines-Ouest (partie du titre foncier n° 201) .

Décision n° 73-279/SG/FIN infligeant un avertissement à un agent d’hygiène auxiliaire .

Arrêté n° 130/SLAG modifiant le décret n° 65-141 du 23 février 1965 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (J.O.R.F. n° 13 des 15 et 16 janvier 1973, p. 644).

Arrêté n° 73-258/SG/FIN portant report sur l’exercice 1973 des crédits disponibles à la date du 3 février. 1973 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1972 et non terminées à cette date .

Arrêté n° 73-259/SG/FIN portant report sur lexercice 1973 des crédits disponibles à la date du 31 janvier 1973 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1972 et non terminées à cette date .

Arrêté n° 73-260/PCG prescrivant suspension du permis de conduire .

Arrêté n° 73-261/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .

Arrêté n° 73-267/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du cadre territorial des contributions .

Décision n° 73-263/SG/AE mettant à jour jusqu’au 30 septembre 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .

Décision n° 73-270/SG/FIN portant rectificatif à la décision n° 73-186/SG/FIN du 30 janvier 1973 portant admission à la retraite d’un ancien membre du conseil représentatif .

Décision n° 73-271/SG/FP portant intégration du personnel .

Décision n° 73-272/SG/FP infligeant un avertissement à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 126/SLAG complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française (J.O.R.F. n° 8 du 10 janvier 1973, p. 467).

Arrêté n° 127/SEP portant désignation des officiers d’état civil et détermination de leur compétence territoriale .