Textes officiels

Arrêté n° 683 pris en Conseil d’administration, et abrogeant l’arrête n° 622en date du 6 octobre qui autorisation M.Vlachos à occuper une par celle du Domaine public

Arrêté n° 684 pris en Conseil d’administration et autorisant la sociale « Docks el dépôts de charbon de L. Savon et Cie à souscrire un abonnement au timbre

Arrêté n° 663 réglementant l’utilisation du pare à bétail.

Décision n° 660 fixant Les conditions d’emploi des unités de milice indigène,

Arrêté n° 661 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances

Décret n° 30 juin 1939 relatif au tarif général applicable aux produits originaires de la République Argentine importés dans le colonies françaises

Décision n° 662 le 30 juin 1939

Décision n° 658 le 29 juin 1939

Décision n° 656 attribuant une somme de dix mule francs à l’administrateur maire pour la côte nationale du 14 juillet 1939

Décision n° 650 le 26 juin 1939

Décision n° 647 le 26 juin 1939

Décision n° 649 portant nommation d’un membre du Comité central des échanges commerciaux

Arrêté n° 654 pris en Consoil d’administration, concernant la poursuite de la prostitution clandestine et la lutte contre le péril rénérien.

Arrêté n° 653 pris en Conseil d’administration, réglementant l’organisation et le fonctionnement de l’usine électrique,

Décision n° 645 le 26 juin 1939

Arrêté n° 642 rendant provisoirement exécutoire Le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants (exercice 1939),

Décision n° 644 le 24 juin 1939

Décision n° 640 le 24 juin 1939

Arrêté n° 643 abrogeant l’arrêté en date du 10 mai 1927 accordant un permis d’occupation provisoire,

Décision n° 641 le 24 juin 1939

Arrêté n° 633 pris en Conseil d’administration. allouant une indemnité forfaitaire d’éclairage et de ventilation.

Décision n° 631 portant création du Comité local chargé de l’étude des questions relevant de la protection de la flore, de la faune, de la chasse et du tourisme.

Arrêté n° 630 portant modification à l’arrêté n° 1269, du 29 décembre sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 628 abrogeant l’arrête n° 773. en date du 4 août 1938, accordant un permis d’occupation provisoire.

Décision n° 648 le 20 juin 1939