Textes officiels

Décret n° 6 juin 1939 relatif aux officiers servant à titre étranger,

Arrêté n° 548 le 5 juin 1939

Arrêté n° 560 pris en Conseil d’administration, complétant l’article 2 de l’arrêté du 15) novembre 19%4 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 567 pris en Conseil d’administration. fixant les taux des retenues de logement et d’ameublement.

Arrêté n° 568 pris en Conseil d’administration, déterminant la composition de l’ameublement pouvant étre mis à la disposition des fonctionnaires et agents de la colonie n’ayant pas droit au logement et à l’ameublement gratuits.

Arrêté n° 558 pris en Conseil d’administration, portant établissement des rôles et recouvrement de la taxe fixe due par les indigènes.

Arrêté n° 561 pris en Conseil d’adminiaration, complélant celui du 10 mars 1939 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1939.

Arrêté n° 557 pris en Conseil d’administration, portant subrogation de droit à bail.

Arrêté n° 563 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 559 pris en Conseil d’administration, Tirant Tes attributions et la composition de la Commission de la propriété foncière instituée à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 562 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 564 pris en Conseil d’administration, rotatif à l’abrogation d’arrêtés portant réglementation du logement et de l’ameublement à la Côte française des somalis.

Arrêté n° 565 pris en Conseil d’administration, portant classement par catégorie et par classe des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administration locale.

Arrêté n° 566 pris en Conseil d’administration, portant classement à la colonie des logements affectés et en logements disponibles et fixant les emplois dont les titulaires ne doivent pas subir la retenue de logement.

Arrêté n° 549 le 3 juin 1939

Décision n° 550 relative à l’inscription des candidats au C, E, P. et fixant la date de la session d’examen pour l’année 1939

Arrêté n° 556 pris en Conseil d’administration, rapportant les arrêtés des 21 avril 1937 et 11 mars 1938.

Arrêté n° 555 pris en Conseil d’administration. rapportant l’arrêté n° 601 en date du 13 juin 1938.

Arrêté n° 554 pris on Conseil d’administration, réglementant l’abatage des animaux de boucherie et de la vente de la viande au marché.

Décision n° 545 le 1er juin 1939

Rapport n° le 1er juin 1939. portant modification au statut de la magistrature coloniale.

Décret n° le 1er juin 1939. le 1er juin 1939.

Décision n° 544 le 1er juin 1939

Décision n° 546 le 1er juin 1929

Arrêté n° 481 pris en Conseil d’administration, complétant l’article 1er de celui du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de Zone.