Textes officiels

Décret n° 16 décembre 1938 relative a la position d’expectative de retraite des fonctionnaires coloniaux.

Arrêté n° 1205 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1938

Décret n° le 10 décembre 1938, relatif à la limitation du recrutement des fonctionnaires,

Arrêté n° 1197 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 novembre 198, relatif aux conditions démission des emprunts du Trésor et des emprunts bénéficiant de la garantie de l’Etat,

Décret n° Le 9 décembre 1938. étendant aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites les dispositions des articles 72 et 74 de la loi du 31 décembre 1937.

Arrêté n° 1199 portant réglementation des congés annuels de l’ensei- Le Gouverneur de la Côte francaise des So malis et dépendances,

Arrêté n° 1188 ris en Conseil d’administration, modifiant et complétant l’article 15 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 193S portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis.

Décret n° DU 6 DÉCEMBRE 1938 portant modification de l’article 175 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° le 6 décembre 1938. fixant les moda- lités d’application aux territoires d’outre- mer de certaines dispositions de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires.

Arrêté n° n°1186 pris en conseil d’administration relatif aux correspondances officielles ou privées originaires de la Cote Française des Somalis à destination d’Aden.

Arrêté n° 1187 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 7 norembre 195S apportant le cahier des charges ct ordonnant la mise en adjudication du terrain dénommé « quartier réservé ».

Décret n° 6 portant modification de l’article 175 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Arrêté n° 459 ayant trait à la masse de l’infirmerie de garnison de Djibouti.

Décret n° du 3 décembre 1938. rendant applica- ble aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Minis- tère des colonies l’article 1° du décret du 2 mai 1938 relatif au crédit complétant l’article 124 du Code de commerce.

Arrêté n° 1268 rendant ecrécutoire arrété n°1078, du 7 novem bre 1938, portant augmentation des droits de timbre de dimension et des quittances à la Cote francaise des Somalis.

Arrêté n° 1264 rendant exécutoire le budget de La commune mixte de Djibouti,

Décret n° du 2 décembre 1938 relatif aux frais de contrôle des aéronefs,

Arrêté n° 1291 rapportant le décret du 17 juin 198 comportant relèvement des droits de douane sur les denrées coloniales, promulguant à la colo- nie par arrêté n° 736 du 22 juillet 1938.

Décision n° 1155 portant classement dans l’affectation de M. Poisson, chef du bureau des affaires économiques et administration générale.

Arrêté n° 1172 pris en Conseil d’administration, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel indigène des divers cadres locaux.

Décision n° 1154 portant radiation de affectation spéciale de M. Lucas. administrateur de 3e classe des colonies.

Décision n° 1158 accordant un congé de convalescence de trois mois à M, Rivière, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils.

Arrêté n° 1170 pris en Conseil d’administration, déterminant le domaine de la commune mixte de Djibouti,

Décision n° 1153 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Pellequer, adjoint au chef du service « Voie et Bâtiment » de la Compagnie du chemin de fer franco-éthionien.

Décret n° 30 novembre 1937 modifiant le décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et du statut du personnel