Textes officiels

Décision n° n° 797 confiant à M. l’inspecteur des affaires administratives les fonctions prévues par l’arrêté du 19 avril 1934 portant organisation de la frison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti autorisant la formation de l’Automobile-Club de la Côte française des Somalis

Décision n° n° 795 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh au service de l’air. Approbation d’un arrêté de déclassement d’une parcelle du domaine public.

Décision n° n° 799 maintenant M. Bernard, adjoint principal des services civils, à la disposition de M, l’administrateur commandant le cercle de Djibouti pour être employé au service général,

Arrêté n° n° 798 du 11 août 1938 promulquant à la Côte francaise des Somalis et dépendances

Décret n° du 10 août 1938 modifiant l’article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse intercoloniale des retraites.

Arrêté n° 793 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine publie.

Décision n° n°8 Arrêté ministériel du 8 août 1938 modifiant 6 l’arreté du 18 juin 1937 relatif au concours Es de rédacteur à l’Administration centrale,

Décision n° n°780 accordant à m.beleau un conge administratif de six mois

Arrêté n° n° 795. pris en conseil d’administration, relatif à de concessions de terrains qui pourront être accordées gratuitement, sur leur demande. aux indigènes originaires de la Côte française des Somalis qui auront effectué leur service militaire au bataillon des tiraiileurs somalis

Décision n° n° 799 .n° 749 rendant applicable à tous les auxiliaires les dispositions des décisions des 17 mars, 30 mai et7 juillet 1938

Arrêté n° 794 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine public,

Arrêté n° 790 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments. de fonctions accordés aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à La Côte française des Somalis.

Arrêté n° 789 pris en Conseil d’administration, instituant à la Côte française des Somalis un impôt personnel.

Arrêté n° n° 791 provisoire d’un terrain du domaine privé de l’Etat pris en conseil d’administration modifiant les tarifs de transports des passager:

Arrêté n° n790 du 6 août 1938, pris en Conseil d’administration modifiant les tarifs de transports des passagers Sur Far

Arrêté n° 6 aout 1938 Rectificatif à l’arrêté du 6 août 1938, n° 790, ‘ Rectificatif à l’arrêté du 23 décembre 1938 n°1250

Décision n° n° 774 abrogeant l’arrêté n° o1S du 15 mai 1937 accordant L \L. Alexandre Ghalib un Péris d’occupation provisoire d’un terrain du domaine privé de Etat français,

Décision n° n° 769 fixant le taux de la prime d’alimentation des indigènes des pelotons méharistes

Décision n° n° 773 autorisant M. Josèphe, Fidèle. soiIs réserve dle droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti, sis à Boulaos d’une superficie de ‘23500 mètres Carres

Décret n° 32 Décret relatif aux obligations des services d’Etat el assimilés au matière de trans- ports maritimes.

Décision n° n°775 abrogeant l’arrêté n° 452 du 3 avril 1937 accordant au M. À. Besse un permis d’occupation

Décret n° 4° L’arrêté ministériel fixant l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints et de commis des services civils des colonies (autres que l’Indochine et les territoires sous mandat).

Arrêté n° n° 767 du 2 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis

Décret n° 3° Le décret appliquant à la Côte française des Somalis Ja loi du 25 juillet 1891 ga a étendu à tous les travaux ayant le caractère de travaux publics l’interdiction de faire des saisies-arrêts ou des oppositions sur les fonds destinés aux entrepreneurs de travaux nationaux.

Arrêté n° 758 modifiant le lien de stockage des marchandises débarquées sur les quais du nouveau ports.