Textes officiels

Arrêté n° 755 pris en Conseil d’administration modifiant les articles 2. 3, 5 et 7 de l’arrête du 17 novembre 1933 firant le mode de répartition du pro duit des amendes et confiscations en matière de douan

Arrêté n° 759 pris en Conseil d’administration modifiant l’article 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra légal du service des douanes.

Arrêté n° 743 arrêté n° 743 du 29 juillet 1538.

Arrêté n° 753 déterminant les modalités d’application à la colo nie du décret du 25 avril 1938 modifiant et réglementation sur la répression de la hausse illicite des prix.

Arrêté n° 748 portant modification de l’arrêté n° 922 du 17 septembre 1937 fixant la composition et le fonctionne ment du Comité de surveillance des prix.

Décret n° 2° Le décret portant aprprobalion du compte définiuf du budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.

Arrêté n° 745 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 742 Décision n° 742 du 26 juillet 1938

Décret n° 26/07/1938 concernant la mise en application de l’accord relatif aux échanges et aux paiements des marchandises entre les colonies et possessions françaises et l’Italie.

Décret n° du 24 juillet 1938. portant ouverture des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.

Décret n° l° Le décret relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique

Arrêté n° 740 portant classement et nominations dans le nouveau cadre local des T. P.

Décision n° 739 fixant l’effectif du nouveau cadre local de T. P.

Arrêté n° 736 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 3° Le decret prorogeant la durée de la mission de M. Meunier, ingénieur principal de 1e classe du cadre général des travaux publics n° 85 du 23 août 1938

Décret n° 4° Le décret modifiant le décret du 13 janvier 1938 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, autres que l4 Martinique, la Guadeloupe et la Réunion du décret du 30 octobre 1935 sur la protection des obligataires..

Arrêté n° 732 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre des patentes B (exercice 1938)

Décision n° 729 Décision n° 729 du 19 juillet 1938

Décision n° 725 Décision n° 725 du 19 juillet 1938.

Décision n° 724 Décision n° 724 du 19 juillet 1938.

Arrêté n° 733 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre du rachat des prestations (exercice 1938)

Arrêté n° 726 portant modification de l’article 11 de l’arrêté du 24 octobre 1929, réglementant le fonctionnement de la bibliothèque publique de Djibouti

Arrêté n° 722 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 3° Le décret tendant à instituer l’honorariat des fonctions de gretfier des colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que l’Afrique occidentale française et l’Indochine

Arrêté n° 719 Arrêté n° 719 du 16 juillet 1938.