Textes officiels

Arrêté n° 692 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1911 fixant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu des marchés passés dans la colonie de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 701 pris en Conseil d’administration modifiant et complétant le tableau annexé à l’arrêté n » 187 du 26 février 1938 portant classement à la colonie des immeubles, en semble le tableau y annexé

Décision n° 688 Décision u° 688 du 5 juillet 1938

Arrêté n° 675 portant désignation d’un membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M. Hano, absent de la colonie.

Arrêté n° 673 réglementant les vacances judiciaires pour l’année 1938.

Décision n° 670 accordant un passage de retour pour fin de mission à M. PretceiIle. géomètre à ‘administration centrale du ministère des colonies.

Arrêté n° le 31 juin 1938 Concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Décision n° 669 portant mutation de M. Bernard, adjoint principal des services civils, au cercle de Djibouti

Décision n° 668 portant mutation de M. Fontaine, commis principal de l’enregistrement

Décret n° le 29 juin 1938 portant attribution de l’indemnité journalière de service aéronautique aux militaires de l’armée de terre en service aux colonies.

Décision n° 661 accordant un témoignage de satisfaction au capitaine Péri, du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 662 portant modification à l’arrêté n° 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la cote française des somalis.

Décision n° 657 accordant un témoignage de satisfaction à Ahmed Egue, brigadier de 1re classe de la brigade des douanes de Djibouti

Décision n° 656 accordant un témoignage de satisfaction à M. Boue, chef de la brigade des douanes de Djibouti

Décision n° 651 portant mutation de M. Gabourdes (Louis), comptable contractuel des travaux publics

Décision n° 646 détachant provisoirement M. Zouain, commis principal des P. T. T.. à Inspection du travail

Arrêté n° 648 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 655 pris en conseil d’administration portant ouverture de 1.000.000 de francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938

Décret n° 21 juin 1938 relatif à l’attribution d’une indemnité à M. Calmette.

Arrêté n° 640 remplaçant l’article 1er de l’arrêté n° 363 du 1 1 avril 1938 portant nominations dans le personnel des secrétariats généraux

Décret n° 21 juin 193 modifiant et complétant le décret du 15 février 1938 organisant le contrôle du conditionnement de produit agricoles originaire ou en provenance des territoires relevant du ministère des colonies.

Arrêté n° 21 juin 1938 autorisant l’exploitation d’une ligue aérienne.

Décret n° 1 Le décret étendant aux marchés passés dans la métropole et dans les territoires algériens, pour le compile des colonies, pays de protectorat et terriloires sous mandat, les dispositions du décret du 12 décembre 1936 concernant le financement des marchés de l’Etat et des collectivités publiques.

Arrêté n° 637 promulguant à la Côte française des Somalis :

Décret n° 19 juin 1938 modifiant le décret du 7 août 1934 sur le contrôle des subventions accordées aux sociétés privées sur les fonds des budgets généraux locaux et an nexes des colonies.