Textes officiels

Arrêté n° 73-45/SG/CD la Chambre des Députés abrogeant l’article 6 de la délibération n° 471/6L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 73-46/SG/CD la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Arrêté n° 73-47/SG/CD la Chambre des Députés fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installation.

Arrêté n° 73-48/SG/CD Délibération n° 310/7 L de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 222/7° L du 10 décembre 1971 portant création d’un fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décret n° 73-43 modifiant l’article 24 du décret n° 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer des artieles 1er, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs (J.O.R.F. n° 8 du 10 janvier 1973.

Décret n° 73-44 rendant applicable dans les territoires d’outre-mer le dernier alinéa de l’article R* 39 du code électoral (JORF. n° 8 du 10 janvier 1973, p. 474).

Loi n° 73-42 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines disposition concernant la nationalité française (J.O.R.F. n° 8 du janvier 1973, p. 467

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté de Promulgation n° 4/SLAG modifiant le code de l’aviation civile (J.O.R.F).

Arrêté n° 73-43/SG/CD la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, section extraordinaire de l’exercice 1972.

Arrêté n° 73-44/SG/CD la Chambre des Députés autorisant des virements de crédit de chapitre à chapitre, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local – budget de fonctionnement et budget d’équipement et d’investissement de l’exercice 1972 et modifiant l’article 4 de la délibération n° 262/7e L.

Décision n° 73-230/SG/FP portant titularisation d’un contrôleur stagiaire du cadre territorial des postes et télécommunications.

Arrêté n° 73-42/SG/FP accordant la mise en disponibilité d’un agent d’exploitation qualifié.

Décision n° 73-37/SG/FIN autorisant M. et Mme Charles Bonanno à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, quartier de Boulaos titre foncier n° 221

Décision n° 73-40/SG/FP infligeant un blâme à un agent sanitaire du corps territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 73-29/SG portant convocation de a Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire…

Arrêté n° 73-30/PCG instituant une journée fériée et chômée à l’occasion de là venue du Président de la République

Arrêté n° 73-33/SG/ESJ portant organisation de l’épreuve facultative de langue arabe au certificat d’études primaires.

Arrêté n° 73-34/SG/ESJ portant organisation du brevet sportif de l’enseignement du premier degré.

Arrêté de Promulgation n° 1/SLAG modifiant divers articles du code électoral (J.O.R.F).

Arrêté n° 73-14/SG/CG modifiant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .

Arrêté n° 73-18/SG complétant à nouveau l’article 2 de l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

Arrêté n° 73-19/PCG relatif aux cérémonies publiques et aux préséances.

Arrêté n° 73-28/PCG prononçant la clôture de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés .

DELIBERATION n° 312/7e L la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, section extraordinaire de l’exercice 1972.

DELIBERATION n° 313/7e L la Chambre des Députés autorisant des virements de crédit de chapitre à chapitre, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local – budget de fonctionnement et budget d’équipement et d’investissement de l’exercice 1972 et modifiant l’article 4 de la délibération n° 262/7e L.