Textes officiels

Décision n° 25-474-1936 Divers.

Arrêté n° 10-474-1936 Prélèvements,

Arrêté n° 7-474-1936 promotions.

Arrêté n° 9-474-1936 subventions.

Décision n° 16-474-1936 Congés

Arrêté n° 6-474-1936 Nominations

Arrêté n° 5-474-1936 Nominations

Décret n° 16 mai 1936 application aux colonies du règlement du service dans l’armée

Décret n° 16 mai 1936 16 mai 1936

Arrêté n° du 15 mai 1936. promulguant dans la colonie le décret du 17 avril 1936, modifiant le décret du 12 décembre 1935, relatif à l’administration des détachements de gendarmerie stationnés au colonies.

Arrêté n° du 15 mai 1936. promulguant dans la colonie la loi du 25 mars 1936, tendant à compléter l’article 1244 du Code civil et à accorder des délais aux débiteurs malheureux et de bonne foi.

Arrêté n° 22-474-1936 Approbation des rôles.

Arrêté n° 21-474-1936 Approbation des rôles.

Arrêté n° du 15 mai 1936. fixant la date à laquelle les associations d’anciens combattants devront avoir déposé la liste de leurs membres titulaires de la carte du combattant on du certificat provisoire.

Arrêté n° du 15 mai 1936. promulguant dans la colonie les décrets du 17 avril 1936 relatifs à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux et aux conditions d’attribution des remises à certains personnels.

Arrêté n° 23-474-1936 Approbation des rôles.

Décision n° 4-474-1936 Affectations

Arrêté n° du 15 mai 1936. pour l’application du décret du 2 février 1935, concernant l’admission et le séjour des étrangers de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1-474-1936 rapportant, pour compter de sa date, celui du 20 décembre 1994, fixant quotité des remises sur les recouvrements d’impôts.

Arrêté n° 3-474-1936 Nominations

Arrêté n° 19-474-1936 Commissions,

Décret n° 14-475-1936 30 mai 1936

Arrêté n° 13 Mai 1936 Licence de navigateur aérien

Décision n° 15-474-1936 passages.

Décret n° 9 mai 1936 Modalités d’application du décret du 8 août 1935 autorisant dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, le remboursement anticipé des dettéess