Textes officiels

Arrêté n° 26-471-1936 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 25-471-1936 Interdictions de séjour.

Décision n° 23-471-1936 Congés

Décret n° 20 février 1936 Régime financier des colonies.

Arrêté n° 11-471-1936 fixant pour l’année 1926 Les taux de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 14-471-1936 Affectation

Arrêté n° 10-471-1936 rapportant l’arrêté du 31 décembre 1935 et approurant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936.

Arrêté n° 8-471-1936 autorisant la maison Mohamedally et Cle à obtenir la concession definitire du lot n° 3 du quartier de l’ancion abattoir.

Arrêté n° 9-471-1936 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la vérification des poids et mesures.

Arrêté n° 7-471-1936 accordant à titre définitif à la maison Mohamedally et Cle la concession provisoire du iot n° 3 du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 6-471-1936 pendant applicable, à compter du 15 février 1936 l’arrêté n° 952, du 27 décembre 1935.

Arrêté n° 5-471-1936 rendant applicable à compter du 15 février 19306 l’arrêté n° 995, du 27 décembre 1935.

Décision n° 22-471-1936 Congés

Arrêté n° 11 janvier 1936 tendant à interdire de se prévaloir, dans un but de réclame financière, du titre d’ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de la Légion d’honneur.

Décision n° 28-471-1936 Commission.

Décision n° 13-471-1936 Affectation

Arrêté n° 3-471-1936 Création d’un cours du soir pour agents de l’Administration et des entreprises prirécs.

Arrêté n° 4-471-1936 rendant applicable, à compter du 15 février 1936 l’arrêté n° 957, du 27 décembre 1935.

Arrêté n° 2-471-1936 ARRÊTÉ portant autorisation d’ouverturs d’une avance au capitaine gestionnaire du magasin administratif de la Côte française des somalis.

Arrêté n° 01-471-1936 ARRÊTÉ sortant application du décret du 5 décembre 5 concernant les recensements, le classement et la réquisition des rélicutes au tomobiles nécessaires aux besoins de l’armée.

Décision n° 21-471-1936 Congés

Arrêté n° 30-471-1936 Divers

Décision n° 19-471-1936 Passages

Décision n° 29-471-1936 Divers

Arrêté n° le 20 décembre 1035 promulguant dans la colonie les décret et instruction, du 20 décembre 1035 portant règlement sur l’administration et la comptabilité des troupes coloniales relevant du Département de la guerre, des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies.