Textes officiels

Décision n° 11-470-1936 Divers,

Arrêté n° 14 janvier 1936. rapportant celui du 11 mai 1934 qui modifiait Le mode de calent du supplément colonial alloué aux fonctionnaires ct agents européens des cadres locular.

Arrêté n° 14 janvier1966 rapportant l’arrêté du 7 Septembre 1934 accordant une concession de pêche à M. Farah Samatar.

Arrêté n° 14 janvier 1936. complétant l’arrête N°970 portant création d’un champ de tir d’artillerie.

Arrêté n° 14 janvier 1936. portant ouverture de 220000 francs de crédits supplémentaires an budget local de l’exercice 1935.

Décret n° 13 janvier 1936 Prélèvement sur les traitements des fonctionnaires coloniaux.

Loi n° 10 janvier 1936 Loi sur le port des armes prohibées.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° le 10 janvier 1936. Application aux colonies de l’article 54 de la loi de finances du 31 décembre 1935.

Loi n° 10 janvier 1936 Loi sur les groupes de combat et milices privées.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 10 janvier 1936 promulguant dans la colonie la loi du 10 juillet 1936 sur Les groupes de Combat et milices privées.

Arrêté n° 06-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Décision n° 07-470-1936 Commission.

Arrêté n° 8 janvier 1236 8 janvier 1236

Arrêté n° 30 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1938.

Arrêté n° 7 janvier 1956, promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 relatif à l’augmentation des pénalités en matière d’espionnage.

Arrêté n° 07 janvier 1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 concernant la répression des fausses nouvelles.

Arrêté n° 7 janvier 1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection de l’enfance.

Arrêté n° 6 janvier 1956. sur l’alimentation de la troupe ci des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1936.

Arrêté n° n°29 Arrêté prorogeant jusqu’au dernier février 1937, l’exercice1956 pour” l’achèvement de certains travaux..

Arrêté n° 3 janvier 1936, portant ouverture de crédits pour les chapitres du budget colonial de l’exercice 1936 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Arrêté n° 3 janvier 1936, promulguant dans la colonie le décret du 12 décembre 1995 relatif à l’administration des détachements de gendarmerie actionnés dans le territoires relevant du département des colonies.

Arrêté n° 3 janvier 1935 promulguant dans le colonie le décret du 5 décembre 19395 relatif Au recensement, au classement ct à la réquisition des réticules automobiles nécessaires sur besoins de l’armée.

Arrêté n° 2 Janvier 1936 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1936.

Décision n° 13-469-1935 Renboursements

Décret n° 31 décembre 1935 Réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires, employés et agents en service outre-mer.