Textes officiels

Décision n° 72-468-1935 Avances.

Décision n° 71-468-1935 Secours.

Arrêté n° 42-468-1935 relatif au classement dans l’affectation spéciale modifiant l’arrêté n° 343 bis du 7 juin 1929.

Arrêté n° 112-468-1935 Divers.

Arrêté n° 99-468-1935 Commissions.

Décision n° 59-468-1935 Nominations.

Décision n° 70-468-1935 Avances.

Décision n° 58-468-1935 Nominations.

Arrêté n° 102-468-1935 Expulsions.

Arrêté n° 101-468-1935 Expulsions.

Arrêté n° 103-468-1935 Libérations.

Décision n° 56-468-1935 Nominations.

Décision n° 57-468-1935 Nominations.

Arrêté n° 33-496-1935 PERSONNEL COLONIAL (MUTATIONS)

Décision n° 69-468-1935 Augmentations.

Arrêté n° 33-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 16 novembre 1935 prohibant, à dater du 18 novembre 1935, l’importation en France, dans les colonies françaises et les territoires africains sous mandat français de tous produits originaires ou en provenance Italie ou des possessions italiennes.

Arrêté n° 40-468-1935 autorisent la Société du « Crédit industriel africain » à souscrire un abonnement au timbre.

Arrêté n° 41-468-1935 accordant à M. le Consul d’Italie autorisation d ‘occupe provisoirement la portion du domaine public située entre les lots n° 190 et 191.

Décision n° 55-468-1935 Nominations.

Décision n° 68-468-1935 Augmentations.

Décret n° 27-469-1935 19 novembre1935

Arrêté n° 16-458-1935 déterminant Le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone.

Décret n° 34-468-1935 Exécution de la proposition adoptée le 19 octobre 1935, par le Comité de coordination des mesures à prendre en application de l’article 16 du pacte de la Société des nations (proposition n° 3).

Arrêté n° 39-468-1935 réorganisant Les quartiers dans la ville indigène.

Décision n° 98-468-1935 Commissions.