Textes officiels

Décision n° 46-466-1935 Congé.

Décret n° 27-467-1935 Application aux colonies et protectorats relevant du ministère des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de Madagascar et dépendances, et aux territoires du Cameroun et du Togo, de la loi du 3 février 1919 prorogeant, en raison de la guerre, la durée des droits de propriété littéraire et artistique.

Décision n° 35-466-1935 24/09/1935

Arrêté de Promulgation n° 01-466-1935 complétant le décret du 27 juillet 1935 instituant dans chaque colonie, protectorat et. territoire sous mandat relevant du ministère des colonies une contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 80.000 francs.

Arrêté de Promulgation n° 07-466-1935 complétant le décret du 2 mars 1910, modifié par le décret du 19 juillet 1934, relatif à la réglementation de l’indemnité de zone.

Arrêté de Promulgation n° 09-466-1935 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Arrêté n° 66-466-1935 Commissions.

Décision n° 41-466-1935 Secours.

Arrêté de Promulgation n° 03-466-1935 portant application à toutes les collectivités publiques secondaires des colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies des mesures de défense du franc.

Décret n° 25-467-1935 Délit d’usure et fixation du taux de l’intérêt ne légal et du taux maximum de l’intérêt conventionnel dans les colonies autres que la Martinique. la Guadeloupe, la Réunion et l’Indochine.

Décret n° 15-466-1935 Service de santé.

Décret n° 23-467-1935 Réduction de 10 p. 100 du montant des intérêts de certaines créances privilégiées dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.

Décision n° 40-466-1935 Secour.

Décret n° 14-466-1935 Infanterie coloniale, armée active, Service de santé.

Décret n° 21-467-1935 Indemnités de déplacement des fonctionnaires à l’étranger.

Arrêté n° 726 réglementant le mouillage des navires sur la rade de Djibouti,

Arrêté n° 65-466-1935 Commission.

Décision n° 39-466-1935 Secour.

Arrêté n° 22-466-1935 interdisant l’accès des ports de Tadjourah et d’Obock à toute personne non munie d’un laissez-passer.

Arrêté n° 50-466-1935 dégrèvement.

Arrêté n° 49-466-1935 dégrèvement.

Arrêté n° 41-469-1935 modifiant l’arrêté réglementant la profession d’avocat défenseur.

Arrêté n° 64-466-1935 Commission.

Arrêté n° 18-466-1935 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1934) et versement à la caisse de réserve d’une somme de 3.087.956 fr. 08.

Arrêté n° 19-466-1935 portant cession à titre gratuit par l’Etat à la colonie de la station intercoloniale de T. S. F.