Textes officiels

Arrêté n° 28-451-1934 firant pour le 2e semestre 1934 Les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du conrmerec délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessures.

Décision n° 36-451-1934 Nominations

Décision n° 55-451-1934 Licenciements.

Arrêté n° 27-451-1934 portant création de tribunaux indigènes à Dikhil.

Arrêté n° 26-451-1934 complétant celui du 19 avril 1934, n° 23 bis, portant organisation de la prison d’Obock ct réorganisation de la prison de Djibouti.

Décision n° 34-451-1934 Affectations,

Décision n° 41-451-1934 Solde,

Décision n° 42-451-1934 prélèvement,

Décision n° 35-451-1934 Nominations

Décision n° 33-451-1934 Mutations,

Arrêté n° 59-451-1934 Commissions.

Arrêté n° 25-451-1934 déclarant l’urgence, autorisant les travaux, faisant la déclaration d’utilité publique et désignant la propriété à exproprier (nouveau terrain d’aviation de Djibouti, propriété appartenant à M. Noccto).

Décision n° 61-451-1934 Divers.

Arrêté n° 4/453/1934 Organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.

Arrêté n° 5/453/1934 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

Décret n° 06-452-1934 Stations thermales

Décret n° 07-452-1934 Application aux colonies des dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxiliaire et d’une pension d’ancienneté.

Arrêté n° 23/453/1934 chargeant M. Noël, administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature den paxse ports et de la légalisation. des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 11-451-1934 promulquant dans la colonie le décret du 17 uni 1934, firant la date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droils à la retraite.

Arrêté n° 5-451-1934 promulguant dans La colonie l’arrêté du 10 mai 1934, fixant le nombre des spécialistes indigènes des fornouions aériennes coloniales qui pourront être pourvus du brevet dé mécanicien indigène pour 1934.

Arrêté n° 7-451-1934 promulguant, dans la colonie, le décret du 17 mai 1934, relatif à la suppression de l’Agence générale des colonies.

Arrêté n° 3-451-1934 promulquunt dans la colonie le décret du 194, portant application aux colonies, possessions ct pays sous mtidut français de la loi du 11 onai 19935, fusionnant l’Office du combattant avece l’Office national des mutilés et réformés de la guerre.

Arrêté n° 1-451-1934 promulguant danx la colonie le décret du 11 ouai 1934 modifiant Le décret du 22 août 1928 fixant le statut de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 9-451-1934 promulaquant, dans la colonie, le dé- cret du 17 ouai 1934, accordant le bénéfice d’un congé aux fonctionnaires et agents re- levant du ministère des colonies, admis à la retraite par mesure de réduction d’effectifs.

Décision n° 32-451-1934 Promotions