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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
2 août 1933

Décision n° 39-441-1933 Congé

n° 39-441-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 441 du 31/08/1933
Décision
2 août 1933

Décision n° 33-441-1933 Gratifications.

n° 33-441-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 441 du 31/08/1933
Décision
1 août 1933

Décision n° 17-441-1933 Promotions.

n° 17-441-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 441 du 31/08/1933
Décision
1 août 1933

Décision n° 64-441-1933 Divers.

n° 64-441-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 441 du 31/08/1933
Arrêté
1 août 1933

Arrêté n° 22-442-1933 Concours pour l’admission au stage a l’Ecole coloniale en 1934.

n° 22-442-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 442 du 30/09/1933
Décret
1 août 1933

Décret n° 15-441-1933 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.

n° 15-441-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 441 du 31/08/1933
Arrêté
31 juil. 1933

Arrêté n° n°5 créant un champ de tir durant servir à la garnison de Djibouti

n°5Actes du Pouvoir LocalColonialn° 440 du 31/07/1933
Arrêté
31 juil. 1933

Arrêté n° 10-443-1933 Concours pour l’admission au stage à l’école coloniale en 1934.

n° 10-443-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 443 du 31/10/1933
Arrêté
29 juil. 1933

Arrêté n° n°3 Arrêté rendant applicable celui du 7 juin 1933 modifiant l’assiette des droits de statistique et de magasinage des marchandises en transbordement

n°3Actes du Pouvoir LocalColonialn° 440 du 31/07/1933
Arrêté
29 juil. 1933

Arrêté n° n°2 Instruction précisant les conditions auxquelles est tenu de se conformer strictement le commissaire de l’émigration avant de délivrer les permis d’embarquement ou « laissez-passer » aux indigènes qui demandent l’autorisation de s’embarquer à Djibouti pour se rendre dans la métropole ou dans une colonie francaise

n°2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 440 du 31/07/1933
Arrêté
29 juil. 1933

Arrêté de Promulgation n° 11-450-1934 modifiant le décret du 23 juillet 1933 réglementant l’exercice de la médecine et de l’art dentaire dans les colonies.

n° 11-450-1934Actes du Pouvoir CentralColonialn° 450 du 31/05/1934
Arrêté
29 juil. 1933

Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 29 juillet 1933).

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 440 du 31/07/1933
Arrêté
29 juil. 1933

Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 29 juillet 1933)…

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 440 du 31/07/1933
Décret
28 juil. 1933

Décret n° 13-441-1933 Commerce e de brocanteur aux colonies.

n° 13-441-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 441 du 31/08/1933
Arrêté
27 juil. 1933

Arrêté n° n°11 ARRÊTÉ promulguant 27 juillet 1933

n°11Actes du Pouvoir CentralColonialn° 440 du 31/07/1933
Arrêté
27 juil. 1933

Arrêté n° n°13 ARRÊTÉ pronmaulgant 27 juillet1933

n°13Actes du Pouvoir CentralColonialn° 440 du 31/07/1933
Décret
14 juil. 1933

Décret n° 10-441-1933 Ordres coloniaux.

n° 10-441-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 441 du 31/08/1933
Loi
13 juil. 1933

Loi n° 63-444-1933 portant amnistie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 63-444-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 444 du 30/11/1933
Arrêté
13 juil. 1933

Arrêté n° 1-442-1933 déterminant, pour la Côte française des Somalis, les infractions auxquelles s’applique la loi d’amnistie du 13 juillet 1933.

n° 1-442-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 444 du 30/11/1933
Arrêté
10 juil. 1933

Arrêté n° n°1 Arrêté relatif à la participation de l’armée au maintien de l’ordre public sur le territoire de la Côte francaise des Somalis

n°1Actes du Pouvoir LocalColonialn° 440 du 31/07/1933
Arrêté
10 juil. 1933

Arrêté n° 9-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 juillet 195 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux.

n° 9-441-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 441 du 31/08/1933
Amendement
6 juil. 1933

Amendement n° 37-442-1933 nomination

n° 37-442-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 442 du 30/09/1933
Avis
30 juin 1933

Avis n° 15-438-1933 concours pour le grade d’inspecteur de 3e classe des colonies.

n° 15-438-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 438 du 31/05/1933
Arrêté
30 juin 1933

Arrêté n° n°6 Tableau des professions ou emplois pouvant permettre la mise en appel différé de leurs titulaires.

n°6Actes du Pouvoir LocalColonialn° 440 du 31/07/1933
Arrêté
30 juin 1933

Arrêté n° n°8 Décret portant publication. et mise en application provisoire dans échange de lettres portant addition et modification à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927

n°8Actes du Pouvoir LocalColonialn° 440 du 31/07/1933
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