Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 19-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1932,
Décision n° 69-433-1932 Divers.
Décision n° 68-433-1932 Licenciements,
Décision n° 34-433-1932 nomination
Arrêté n° 15-423-1932 Arrêté complétant l’article 1er de l’arrêté du 1er avril 1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis
Arrêté n° 16-423-1932 fixant le classement des résidences des administrateurs maire, chef de région, de circonscription, de district, de cercle ou de poste qui ont droit, en vertu des règlements en vigueur, au logement et à l’ameublement aux conditions déterminées par l’article 15 du décret du 23 janvier 1914 .
Arrêté n° 04-433-1932 promulguant dans la colonie Le décret du 7 novembre 1932, modifiant le décret du 6 août 1921. portant organisation du personnel dans Les trésorerics coloniales.
Arrêté n° 06-433-1932 promulguant dans la colonie l’arrêté du 7 novembre 1932. modifiant l’arrête du 9 avril 1922 fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales.
Décision n° 35-433-1932 AFFECTATIONS
Décision n° 39-433-1932 promotion
Décision n° 32-433-1932 mutation
Circulaire n° 01-433-1932 19 décembre 1932.
Arrêté n° 31-433-1932 nomination
Décision n° 30-433-1932 nomination
Arrêté n° 10-433-1932 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre. 1982, portant application aux colonies de la convention et des arransements de l’Union postale universelle, signée Londres, le 25 juin 1929.
Arrêté n° 17-433-1932 prorogeant jusqu’au dernier février 1933, l exercice e 1932 pour l’achèvement de certains lravaux.
Décision n° 52-433-1932 fonds d’abonnement
Arrêté n° 18-433-1932 rendant provisoirement exécutoire le baudet du service : loc al pour l’exercice 1933.
Décision n° 29-433-1932 nomination
Décision n° 51-433-1932 15 décembre 1932
Arrêté n° 08-433-1932 promulguant dans La colonie le décret du 9 novembre 1932 approuvant une délibération du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis relative à des droits de douane.
Décret n° n°4 Décret relatif à l’’application aux colonies de la loi du 16 mai 1930 modifiant l’article 9 de la loi du 31 Mai 1924 sur la navigation aérienne
Décision n° 48-433-1932 Gratifications.
Arrêté n° 47-433-1932 l’indemnité
Décision n° 50-433-1932 indemnité